Intervention de Isabelle Attard

Monsieur le ministre, soyez assuré que tous ici, dans cet hémicycle, nous ne souhaitons qu’une chose : voter des mesures efficaces et lutter contre le terrorisme. Depuis trois nuits, nous nous sommes suffisamment exprimés pour que vous n’ayez aucun doute sur ce point – je partage entièrement les positions exprimées par Laure de La Raudière, Lionel Tardy, Christian Paul, Corinne Erhel, Marie-Anne Chapdelaine.

Au lieu de répéter l’avis de la commission de réflexion et de propositions sur le droit et les libertés à l’âge numérique, à laquelle appartient notre collègue Sergio Coronado, que j’associe à mon intervention, je donnerai deux exemples, que j’espère pédagogiques.

Mon premier exemple est tiré d’un article de Net Impact de 2013, selon lequel le régulateur financier australien, l’Australian Securities and Investments Commission, a admis avoir fait surbloquer par erreur 250 000 sites, dont celui d’une université, alors qu’il n’en ciblait qu’un. Comment est-ce possible ? Il suffit que l’agence fédérale ou locale justifie d’une nécessité liée à « l’application du droit pénal et des lois imposant des sanctions pécuniaires ». A ce sujet, l’Electronic Frontier Foundation a demandé l’intervention du juge avant toute demande de blocage.

Mon second exemple traite de la Grande-Bretagne où de nombreux cas de surblocage, notamment du site Wikipédia, ont été enregistrés dans le cadre de la lutte contre les sites pédopornographiques.