Intervention de Christian Paul

Séance en hémicycle du 17 septembre 2014 à 21h30
Lutte contre le terrorisme — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Paul :

Monsieur le ministre, si nous voulons progresser, il faut éviter d’adresser critiquer à des arguments qui, à ma connaissance, ne sont qu’imaginaires. Je n’ai pas entendu ici mettre en doute la qualité de la jurisprudence du juge administratif par rapport à la qualité de la jurisprudence du juge judiciaire en matière de préservation des libertés.

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