Intervention de Bernard Cazeneuve

Je peux intervenir au titre de l’article 809 du code de procédure civile, lorsque j’ai un intérêt à agir. L’idée qu’il est tout à fait possible pour un ministère de porter plainte à tout moment ne correspond pas à la réalité de l’état du droit.

Par ailleurs, lorsque vous dites ne pas être opposé au blocage des sites a priori et être conscient des difficultés techniques, vous vous éloignez de l’argument développé jusqu’à présent, celui de l’inefficacité absolue du blocage administratif des sites. La question que vous posez est plutôt celle des modalités de l’encadrement de la disposition.

Mais encore une fois, je suis confronté à un problème très concret : au terme des procédures judiciaires, et au regard de l’ampleur du phénomène, il n’y a pas de sites extraordinairement dangereux en nombre. Je ne les ai pas !

Soit alors je considère qu’il n’existe pas de solution à ce problème, que nous ne pouvons agir en raison de la grande complexité technique et que la voie judiciaire est préférable, et nous ne faisons rien ; soit je décide de créer les conditions d’une sensibilisation, d’une responsabilisation des fournisseurs d’accès à internet, dans un cadre protecteur des libertés publiques avec l’intervention du juge administratif en référé. J’escompte alors de la démarche que j’engage, non pas qu’elle soit un bouleversement de ce qui prévaut sur internet en matière de liberté d’organisation, mais qu’elle permette de sensibiliser et de responsabiliser les acteurs.

Cela peut d’ailleurs se faire sans préjudice de la possibilité d’enclencher la procédure judiciaire par la suite. Les acteurs de la sphère judiciaire, eux aussi sensibilisés, pourront très bien, lorsque ce qui se passe sur internet relève de l’infraction pénale, prendre le relais par la voie judiciaire, nonobstant les démarches que j’aurai engagées sur le plan administratif. Il n’y a pas d’incompatibilité !

En présence d’un risque, je peux prendre en urgence des mesures de police administrative qui permettent de le prévenir efficacement. Cela n’empêche en rien l’ordre judiciaire de prendre le relais dans un second temps.

Voilà des arguments qui permettent une juste synthèse. Il ne s’agit en aucun cas de remettre en cause les libertés auxquelles on tient sur internet, et auxquelles je tiens aussi, mais simplement de prévenir, dans le respect des principes de droit, le risque de basculement de ressortissants français en nombre vers le terrorisme, la mort et l’inhumanité.