Intervention de Guillaume Larrivé

J’ai écouté, comme nous tous, ce débat avec beaucoup d’attention. Plus nous progressons dans la nuit, plus je suis convaincu de voter l’article 9, pour trois raisons.

La première est que notre groupe, qui en a débattu – vous aurez remarqué que des avis assez divers s’expriment, puisque nous n’avons pas de consigne de vote, pas plus que les autres groupes d’ailleurs –, a considéré voilà quelques mois qu’il serait important de proposer à notre Assemblée un dispositif fort similaire à celui retenu par le Gouvernement aujourd’hui. La proposition de loi que le groupe UMP avait choisi d’inscrire dans une niche en juin dernier tendait à instaurer un mécanisme très similaire de blocage par l’autorité administrative de l’accès à des sites éminemment dangereux, faisant l’apologie du terrorisme. Nous serons par conséquent cohérents en exprimant ce soir notre soutien à l’article 9 tel que le Gouvernement le présente.

La deuxième raison est d’ordre juridique. Sur ce plan, le dispositif respecte tous les principes bien connus de la police administrative sous le contrôle du juge en référé ou au fond.