Intervention de Guillaume Larrivé

Pourtant, je ne me résous pas à ce qu’on laisse la main invisible des opérateurs d’internet réguler ces questions. Je ne me résous pas non plus à ce que les fournisseurs d’accès, les hébergeurs ou les éditeurs nous disent que l’autorégulation suffira à leur permettre de retirer des contenus illicites. Je ne me résous pas, lorsque je reçois certains opérateurs comme d’autres l’ont fait, à trouver en deux ou trois clics sur un moteur de recherche bien connu des contenus vidéo absolument inacceptables.

Dès lors, je pense que la force de la loi pèsera comme une épée de Damoclès sur les opérateurs en les incitant à faire eux-mêmes le ménage. En réalité, ils ne se limitent pas au rôle de plombier reliant la tuyauterie d’internet à des contenus ; ils ont aussi une responsabilité. En adoptant l’article 9, nous les appellerons précisément ce soir à faire oeuvre de responsabilité.

Telles sont les raisons qui, je le crois sincèrement, doivent nous inciter à adopter ce dispositif même si, encore une fois, il n’est pas parfait.

Je conclurai en un mot : je crois tout aussi profondément, monsieur le ministre, que votre responsabilité, telle que vous l’avez engagée, consiste à étendre cet arsenal juridique aux plans européen et transatlantique. En effet, il ne s’agit pas là d’une simple question de droit national ; il faut aussi s’armer à l’échelle internationale.