Intervention de Bernard Cazeneuve

Vous m’avez interrogé sur la nature des techniques de blocage ; je vous ai présenté les trois techniques qui existent et indiqué celle que nous préférons, car elle est la moins intrusive.

Cela étant, nous avons pleinement conscience qu’aucune de ces méthodes n’est tout à fait satisfaisante mais, encore une fois, nous ne souhaitons pas avoir recours à des techniques de blocage intrusives, ni altérer à aucun moment la fluidité des réseaux. Nous devons conserver une flexibilité technique afin d’adapter chaque décision de blocage aux différents sites, dont les caractéristiques varient de l’un à l’autre. Là encore, il s’agit d’une demande des fournisseurs d’accès à internet.

Nous ne souhaitons donc pas figer dans la loi telle ou telle méthode de blocage, même si je vous ai clairement indiqué celles auxquelles nous n’entendions pas avoir recours, en raison de notre volonté absolue d’éviter toute intrusion qui pourrait porter atteinte aux libertés ou à la vie privée. Pour nous adapter à l’évolution très rapide des technologies, nous avons, au cours de l’été, soumis un projet de décret aux fournisseurs d’accès à internet avec qui nous sommes en discussion. Nous attendons naturellement la finalisation du texte de loi pour achever ces discussions, ainsi que pour introduire des éléments concernant la subsidiarité et pour finaliser le décret concernant les sites pédopornographiques, de manière à disposer de l’ensemble des textes réglementaires – y compris pour les lois précédentes – et d’un dispositif maîtrisé au plan technologique, qui correspond à l’équilibre que nous voulons faire prévaloir.

En somme, les libertés publiques sont notre objectif et l’équilibre du texte y répond ; par ailleurs, connaissant les avantages et les inconvénients de chacune des techniques de blocage, nous privilégions les dispositifs les moins intrusifs ; enfin, puisque nous voulons travailler en lien avec les fournisseurs d’accès à internet parce que ce projet de loi vise à les responsabiliser, nous préparons avec eux le texte des dispositions réglementaires pour aboutir à un dispositif équilibré qui tienne compte de nombreuses préoccupations exprimées sur ces bancs.