Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 5
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable à l’amendement no 22 , car le contrôle porte sur les aspects financiers de l’assurance. Je ne vois donc pas en quoi le ministre de l’énergie aurait une compétence particulière pour traiter de cette question.
