Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je retire l’amendement no 24 , car j’ai bien compris les arguments qui ont été avancés, mais je maintiens l’amendement no 22 . En matière d’assurance, il subsiste plus qu’une interrogation – un gros doute – sur l’adéquation des systèmes assurantiels et de protection en cas de sinistre. Cela va bien au-delà de la simple vérification de la conformité des contrats d’assurance. Le problème, qui est connu, est celui du calibrage de l’assurance et de la couverture du risque nucléaire.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion