Intervention de Dominique Potier

Je ne reviendrai pas sur le détail des arguments qui ont été échangés. J’ai écouté Yann Galut, Karine Berger, notre rapporteur Christophe Caresche et M. le secrétaire d’État. J’ai entendu tout à la fois des appels à la prudence et l’affirmation que l’instauration de la transparence sur les transactions financières pour les compagnies de l’industrie extractive était un enjeu majeur.

Je voudrais simplement rappeler le combat que nous avons mené, il y a quelques mois, dans cette même assemblée, au moment de la discussion de la loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. À l’époque, nous avons entendu à peu près les mêmes arguments au sujet de l’industrie bancaire. Et pourtant, la France a osé se montrer pionnière en ouvrant des perspectives qui ont ensuite été reprises à l’échelle européenne.

Nous sommes fiers d’avoir mené ces combats. Grâce à des amendements dont j’étais l’auteur, nous avons même obtenu, dans la foulée, que la transparence soit faite en matière de spéculation sur les biens alimentaires d’origine agricole, laquelle contribue parfois à alimenter les famines de par le monde. Nous avons également obtenu que les holdings financières, au-delà du système bancaire, se soumettent elles-mêmes à cette obligation de transparence.

Ces combats honorent la France, et je voudrais répéter que nous nous situons tout à fait dans la continuité de ce combat. Pour ma part, je tiens vraiment, à quelques amendements près, qui sont peut-être excessifs à l’heure qu’il est, soutenir les amendements défendus par notre collègue Yann Galut.

S’agissant du débat sur la compétitivité, je tiens à rappeler que la transparence n’est pas l’adversaire de la compétitivité. Elle est au contraire au service de l’économie réelle, au service de l’argent, lorsque l’impôt est payé là où l’on produit, au service des populations les plus fragiles et des défis que l’humanité doit résoudre aujourd’hui. Pour vaincre la faim dans le monde et réaliser la transition énergétique, il faut des moyens publics, des moyens partagés. Aujourd’hui, la fraude fiscale à l’échelle mondiale, à l’échelle industrielle, parfois à l’échelle mafieuse, nous prive de ressources indispensables pour ces mutations.

Par ailleurs, la France doit-elle agir seule ou de conserve ? À chaque fois que nous avons réussi, c’est parce que nous avons à la fois agi en pionnier et entraîné les autres derrière nous. Que serait une France qui donnerait des leçons aux autres, sans se les appliquer à elle-même ? Il y a deux hypothèses : ou bien Michel Sapin gagnera la semaine prochaine au G 20, et nous aurons seulement une semaine d’avance ; ou bien il échouera, et nous aurons fait notre travail, au sein de cette assemblée, pour défendre la justice et l’économie réelle.