Intervention de Pascal Cherki

Je serai bref, car nous avons déjà eu ce débat en commission. La directive a marqué un pas en avant très important que nous tenons à saluer puisque, désormais, un certain nombre d’informations doivent faire l’objet d’une publication sur internet. Mais nous souhaitons aller plus loin – comme une plateforme d’associations très active sur ces sujets – en ajoutant les mots suivants à chaque fois qu’apparaît le terme « publication », : « gratuite, accessible au public et dans un format permettant son utilisation ». D’aucuns diront que cette formulation est redondante ; je ne le crois pas. Je pense en tout cas que le Gouvernement peut entendre notre demande, qui est excessivement raisonnable.