Intervention de Yann Galut

Cet amendement, qui a été signé par une quarantaine d’élus socialistes, va dans le même sens que les précédents. La loi, on le sait, peut parfois être interprétée de manière trop restrictive ; c’est pourquoi il vaut mieux qu’elle en dise plus que pas assez. Parce que l’amendement que nous vous proposons est soutenu sur presque tous les bancs de cette assemblée, en tout cas à gauche – nous avons en quelque sorte une démarche de « gauche plurielle », qu’il importe de souligner – il convient de préciser les termes de cette publication en indiquant qu’elle doit être « gratuite, accessible au public et dans un format permettant son utilisation ».

Monsieur le secrétaire d’État, cet amendement de bon sens devrait pouvoir recueillir votre approbation. En l’acceptant, vous montreriez, comme c’est le cas, que le Gouvernement est vraiment attentif non seulement aux préoccupations des parlementaires, mais aussi à celles des ONG qui mènent ce combat, et qu’il continue à être en pointe sur toutes ces questions.