Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Tout d’abord, permettez-moi de dissiper certains malentendus, ou pour le moins d’éviter les procès d’intention. Le Gouvernement a prévu dans le projet de loi l’obligation de publication sur internet, ce qui ne figure pas dans le texte de la directive. Si le Gouvernement a pris cette disposition, c’est bien évidemment pour que l’information soit publique, gratuite et accessible, comme je l’ai dit en commission.
J’entends toutefois les propos de M. Sansu : écrivons-le donc dans la loi si cela peut rassurer des députés que je sens extrêmement anxieux.
