Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Monsieur Alauzet : dans cette affaire, la France est exemplaire. Je voudrais vous en convaincre. Notre pays fait le travail qu’il doit faire, conformément aux engagements qu’il a pris. En l’occurrence, il va au-delà des exigences de la directive.
Cela dit, ces amendements mentionnent un « format permettant son utilisation ». C’est une notion imprécise que le sous-amendement no 74 du Gouvernement vise à remplacer par l’adjectif « lisible ». Sous réserve de l’adoption de ce sous-amendement, j’émets donc un avis favorable à ces amendements.
