Intervention de Marie-Christine Dalloz

Or, dans des secteurs sensibles ou qui nécessitent de gros programmes de recherche et développement, certaines entreprises françaises ont été fragilisées par le fait de transmettre au greffe, chaque année, l’ensemble de leur comptabilité.

Les entreprises étrangères n’attendent que cette publication pour aller consulter ce que font leurs concurrents. C’est ce que l’on appelle une vraie fragilité au niveau concurrentiel.

L’article 8 vise à transposer la directive du 26 juin 2013, mais en allant plus loin que celle-ci sans pour autant que le Parlement puisse débattre sur le fond. Et, en plus, il existe des divergences de point de vue entre vous. Cet excès de transparence ne sera en aucun cas une chance pour les entreprises françaises.