Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :À ce stade, il me semble utile de préciser les choses, d’autant que les amendements suivants poseront le même problème.
Je l’ai dit tout à l’heure : le texte que nous examinons vise à combattre la corruption. Il impose aux entreprises opérant dans l’industrie extractive de publier les versements auxquels elles peuvent être amenées à procéder au profit d’autorités publiques. Le G20 a pris des engagements, que l’Union européenne a transcrits et que nous transposons.
Sur la question de l’évasion fiscale, qui est un autre sujet, le G20 a demandé à l’OCDE de mener des travaux en vue de prendre des décisions. Ces dernières seront adoptées lors du sommet organisé dans quelques jours au niveau des ministres des finances.
Au vu des amendements déposés sur l’article 8, j’ai le sentiment que l’on mélange les deux problématiques et les deux objectifs différents que sont la lutte contre la corruption et la lutte contre l’évasion fiscale.
