Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Que les choses soient claires ! Le reporting que nous avons mis en place pour les banques n’a rien à voir avec le reporting prévu par ce texte, qui concerne la lutte contre la corruption et la publication des versements auxquels les sociétés minières sont amenées à procéder au profit d’autorités publiques. Nous parlons de deux démarches différentes.
S’agissant de l’évasion fiscale, l’OCDE n’a pas travaillé de sa propre initiative ; elle a été mandatée par le G20. Elle vient d’émettre des propositions tout à fait intéressantes, qui constituent des avancées et parmi lesquelles figure le reporting pour toutes les entreprises multinationales tel qu’il a déjà été prévu, par exemple, pour les banques.
