Intervention de Christian Eckert

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Christian Eckert, secrétaire d’état chargé du budget :

Le Gouvernement entend transcrire la directive. Je serai encore plus précis que le rapporteur : la publication des paiements effectués dans certains pays, sur certains projets, pourra révéler, notamment aux habitants de ces pays, le versement de dessous-de-table et l’existence de la corruption. Tel est l’objectif de la directive.

Sur les questions fiscales, le travail se poursuit : l’OCDE a fait des propositions très intéressantes, parmi lesquelles figure le reporting, et pas seulement pour les entreprises liées à l’extraction. Toutes ces mesures seront au coeur des débats dans les prochains jours et, je l’espère, dans les prochaines semaines, en vue de leur transcription éventuelle dans la législation européenne ou nationale.

Le Gouvernement est donc, lui aussi, défavorable à ces amendements.

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