Intervention de Karine Berger

Nous parlons d’un sujet technique. Personne dans cet hémicycle – pas même la droite, qui s’oppose au texte – ne nie que les avancées réalisées par ce projet de loi sont considérables, du fait de la publication d’une partie des activités des sociétés extractives dans certains pays.

Monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, permettez-moi de vous poser une question directe. Prenons l’exemple de Total – soyons clairs, c’est de cette société que nous parlons. Total comporte 883 entités mais ne donne les noms que de 179 d’entre elles. L’une de ces entités, Total International Limited, bien connue des services juridiques puisqu’il s’agit de l’affréteur de l’Erika, est située aux Bermudes. Si nos amendements sont repoussés, la loi que nous adopterons permettra-t-elle la publication des comptes de Total International Limited ?