Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il y a des gens qui font des enquêtes, des services spécialisés pour traiter ces questions. À un moment ou à un autre, cela peut se savoir. Quoi qu’il en soit, dans le champ de la directive, le reporting sera total.
Veillons à ne pas « profiter » de ce texte pour imposer à des sociétés françaises des contraintes que d’autres sociétés ne subiraient pas. Il est vrai que cela pose problème. Sur ce plan, je rejoins Dominique Lefebvre. Certaines associations – tout à fait estimables, monsieur Potier – ont proposé des amendements que, du reste, je retrouve dans notre discussion.
