Intervention de Pascal Cherki

Essayons, monsieur le rapporteur, de retrouver un peu de sérénité car vous avez réalisé un remarquable travail en commission. Nous sommes là pour améliorer le texte. La transposition de la directive par la France dans le projet de loi qui nous est proposé est un bel ouvrage. Vous avez eu raison de dire que nous étions en avance d’un an. Nos amendements visent non pas à dénaturer le texte, mais au contraire à l’approfondir dans le sens d’une dynamique positive.

L’amendement no 10 , très modeste mais qui serait très utile, vise à organiser la transposition dans ce texte des dispositions mentionnées au III de l’article 7 de la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires qui prévoit le reporting pays par pays. Je me réjouis, monsieur le rapporteur, de vous avoir entendu dire qu’il y aurait un reporting pays par pays. Dès lors, passons de la parole aux actes. Tel est l’objet de ce modeste amendement qui permettrait de traduire en actes la parole présidentielle.

Permettez-moi de vous rappeler cette magnifique déclaration du Président François Hollande prononcée le 10 avril 2003 s’agissant du mouvement de transparence en direction des banques : « Je veux que cette obligation soit également appliquée au niveau de l’Union européenne et, demain, étendue aux grandes entreprises. » L’occasion nous est donnée de traduire ces propos en acte. Nous ferions ainsi du bel ouvrage.