Intervention de Yann Galut

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYann Galut :

Monsieur le rapporteur, je dois vous dire en toute amitié que je ne comprends pas cet argument. Sans le travail des parlementaires, fondé sur l’expertise des ONG, sur la loi bancaire et la loi sur la fraude fiscale, la France n’aurait pas été en pointe pour mener ces combats au niveau européen et international. Je ne comprends donc pas l’argument selon lequel il faudrait attendre de connaître la position du G20, car il serait possible de prendre dès maintenant des premières mesures.

Cependant, en accord avec les signataires de ces amendements identiques et compte tenu du fait qu’une majorité de nos collègues, monsieur le rapporteur, partagent votre position et préfèrent reporter la question au moment où le G20 se sera prononcé, je retire l’amendement no 37 . Je précise toutefois que pour nous, et je suppose que l’ensemble de notre groupe souscrit à cette position, le débat sur le soutien que nous apportons au Gouvenement dans sa lutte contre la fraude et l’évasion fiscales et contre la corruption n’est pas terminé et que nous y reviendrons, par exemple dans les prochaines semaines à propos de l’optimisation fiscale.

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