Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

J’ai tenté tout à l’heure d’endosser la logique du rapporteur, M. Caresche, qui déclare depuis le début de ce débat qu’il est question ici de la lutte contre la corruption, toute la corruption et rien que la corruption. Dont acte. En m’inscrivant dans cette logique, je me suis efforcé d’expliquer tout à l’heure que, même si l’on ne veut pas traiter de la question de l’évasion fiscale stricto sensu, cette pratique peut être un outil au service de la corruption. Il est en effet possible d’organiser un circuit de transferts financiers entre une filiale pratiquant l’extraction et une autre qui ne la pratique pas, au profit d’un gouvernement corrompu. Or, je n’ai pas eu de réponse sur ce point. Pour être efficace contre la corruption, il est indispensable de traiter la question de l’évasion fiscale.

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