Intervention de Karine Berger

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaKarine Berger :

Je suis navrée de répondre à M. le secrétaire d’État sur un point très précis : la loi bancaire va au-delà de la directive CRD IV. Ce point est fondamental puisque nous sommes les premiers à avoir inscrit dans notre droit la publication de l’ensemble des grands groupes. C’est d’ailleurs à cela que fait référence le texte. Nous avions fait un pas en avant au moment de l’adoption de la loi bancaire, nous faisons une pause aujourd’hui et je suis persuadée que la France sera en mesure de rattraper cette avance à l’occasion du débat sur l’OCDE. Toujours est-il qu’à ce stade, l’amendement no 36 est retiré, madame la présidente.

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