Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Les amendements nos 16 et 39 visent à introduire dans la loi des dispositions qui figurent en effet dans la directive. Je leur donne par conséquent un avis favorable.

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