Intervention de Éric Alauzet

Cet amendement vise lui aussi à améliorer le reporting, et donc la transparence. La loi de régulation des activités bancaires ainsi que la directive CRD IV instaurent la transparence des activités bancaires pays par pays. En 2013, la France, par la voix de son président, François Hollande, s’est positionnée clairement pour une extension de cette obligation à l’ensemble des secteurs.

Il y a deux jours, l’OCDE a elle aussi défendu l’idée d’une plus grande transparence des activités des multinationales. Elle souhaite ainsi exiger de ces dernières qu’elles transmettent aux administrations fiscales des pays où elles opèrent des informations détaillées, pays par pays, concernant leur chiffre d’affaires, leurs profits, leurs actifs, leurs effectifs ou encore les impôts acquittés.

En soumettant le secteur extractif, après les banques, à cette obligation de transparence, la France saura, encore une fois, être le fer de lance de la lutte contre la fraude et l’optimisation fiscales.