Intervention de Pascal Cherki

Il s’agit d’un amendement particulièrement important, puisqu’il vise à assurer la publication sur internet des principaux marchés conclus entre les sociétés mentionnées au I et l’État. Le but est d’aller très loin en matière de transparence, en encourageant et en accompagnant le mouvement en cours dans plusieurs pays du Sud, avec la publication d’un nombre croissant de contrats pétroliers et miniers en République démocratique du Congo, la mise en ligne des contrats miniers en Guinée ou l’application de l’article 150 de la Constitution du Niger. Dernièrement encore, la Tunisie, où le Premier ministre a fait un déplacement remarqué afin de marquer le soutien de la France à son développement et à son évolution, a adopté une nouvelle Constitution qui exige que ces contrats soient soumis à l’Assemblée pour approbation.

Il s’agit donc pour nous, pays du Nord, de nous mettre à l’unisson.