Intervention de Yann Galut

La publication des contrats d’exploitation des ressources naturelles est de plus en plus répandue. Grâce à l’expertise des ONG, nous avons pu prendre connaissance de législations qui, dans certains pays en voie de développement, l’imposent : par exemple, la publication d’un nombre croissant de contrats pétroliers et miniers en République démocratique du Congo, la mise en ligne des contrats miniers en Guinée, ou l’article 150 de la Constitution du Niger ; la nouvelle constitution tunisienne exige quant à elle que ces contrats soient soumis à l’Assemblée pour approbation. On observe par conséquent une mobilisation de plusieurs pays en voie de développement en faveur d’une plus grande transparence.

Au niveau des institutions financières internationales, la politique de durabilité environnementale et sociale de la Société financière internationale prévoit l’obligation, dans les deux ans après son adoption, de publier les contrats dans le secteur extractif comme condition pour bénéficier d’un soutien. Quant à la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, elle a adopté la même obligation dans sa politique énergétique.

Enfin, la nouvelle norme de l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives, l’ITIE, à laquelle la France est en train d’adhérer, encourage la publication des contrats et la transparence sur les bénéficiaires effectifs. La France et les pays du G8 en cours d’adhésion à la norme se doivent par conséquent d’inclure les obligations de publication dans la mise en oeuvre nationale des standards de l’ITIE.