Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Je crois me souvenir que c’est à propos de cet amendement que, lors des débats en commission, durant lesquels fut utilisé de manière réitérée l’argument de l’atteinte à la concurrence, le rapporteur s’est montré le plus véhément.

Mes collègues ont mentionné les procédures adoptées par différents pays. Ainsi, les contrats conclus par Total sont rendus publics en Mauritanie et au Congo sans qu’apparemment cela ne cause de préjudice à personne. Les réactions ici méritent donc explication. Pourquoi une telle pusillanimité ? Sans doute s’agit-il d’informations extrêmement sensibles : c’est un sanctuaire, il ne faut surtout pas aller voir ce qui s’y passe… Toutefois, j’aimerais savoir quel risque concurrentiel véritable entraînerait une divulgation de ces contrats.

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