Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je vais essayer de répondre le plus simplement possible. Il est vrai qu’un certain nombre de pays dans lesquels se situent ces activités ont décidé de faire la transparence et de publier les contrats et les marchés. C’est une très bonne chose. Mais dans ce cadre, la transparence s’applique à toutes les sociétés : Total, mais aussi Exxon ou les sociétés chinoises. Il n’y a donc pas de distorsion de concurrence.

En revanche, si vous demandez à la France d’instaurer seule la transparence sur ces marchés, alors que ni les États-Unis ni la Chine ne le font, cela ne s’appliquera qu’aux sociétés françaises et posera un problème d’égalité dans un secteur qui, je le répète, est stratégique pour la France. Moi, je suis un député français, pas un citoyen du monde !

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