Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :N’ayons pas peur de défendre nos intérêts nationaux ! En tout cas, personnellement, cela ne me choque pas.
Si nous adoptions cette disposition, cela reviendrait à interdire aux sociétés françaises de concourir sur certains marchés, par exemple dans des pays qui demandent la confidentialité de certains contrats ou de certaines dispositions : elles ne pourraient même pas répondre aux appels d’offres ! Pour le coup, il y aurait distorsion de concurrence ! C’est ce que j’avais dit en commission.
Que des pays dans lesquels se situent ces activités fassent cette démarche me semble positif, mais cela ne doit pas nous conduire à adopter de telles dispositions. Avis défavorable aux trois amendements, donc.
