Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Avis défavorable, car le rapport annuel de gestion n’est pas obligatoire. Il vaut mieux conserver la formule retenue, c’est-à-dire un rapport spécifique publié sur le site de l’entreprise.
