Intervention de Christian Eckert

À partir du moment où l’on oblige à la publication de l’annexe, ce qui est l’esprit et la lettre même de la directive, je ne vois pas pourquoi l’on obligerait aussi sa publication en annexe du rapport annuel, qui n’est d’ailleurs pas lui-même pas obligatoirement publié ! Ainsi, les sociétés non cotées peuvent choisir de ne pas le déposer au greffe et donc a fortiori de ne pas le diffuser. Bref, cela aboutirait à un dispositif vraiment bancal. Cet amendement me semble déplacé par rapport à l’objectif de transposition de la directive. Je suggère que vous le retiriez, monsieur Alauzet. À défaut, l’avis serait défavorable.