Intervention de Christophe Caresche

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

S’agissant des sanctions, j’ai expliqué en commission qu’on pouvait essayer de rendre le texte plus précis. Le Gouvernement va présenter un amendement à ce sujet qui me semble intéressant et qui va dans votre sens, monsieur Alauzet. Par conséquent, à ce stade, je donne un avis défavorable.

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