Intervention de Éric Alauzet

Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Alauzet :

Le groupe écologiste propose par cet amendement de rendre l’obligation de transparence plus efficace, notamment pour réduire toute forme d’occasion de détournement. Il est pour cela nécessaire de renforcer les sanctions, non seulement lorsque les informations sont manquantes mais également quand elles sont trop partielles ou erronées. Une disposition similaire est appliquée en Allemagne.

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