Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 20
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Tout d’abord, il n’y a pas, à ma connaissance, de cas particulier que cette disposition devrait régler. Vous l’avez d’ailleurs dit vous-même : l’application de l’article 20 n’aurait pour effet que de prolonger d’une vingtaine de jours le mandat du gouverneur actuel. Il ne s’agit donc en rien d’une mesure ad hominem.
En réalité, votre amendement aurait pour conséquence de ramener à 60 ans l’âge limite auquel un gouverneur pourrait être nommé.
