Intervention de Christophe Caresche
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière — Article 20
Christophe Caresche, rapporteur de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Selon moi, cela aurait pour effet de restreindre de façon importante le choix des candidats. Il me paraît utile de préserver la possibilité de nommer une personnalité âgée de plus de 60 ans.
La durée du mandat du gouverneur est fixée à six ans par la législation nationale, tandis que les statuts du système européen de banques centrales prévoient qu’elle ne peut être inférieure à cinq ans. On pourrait donc à la rigueur se demander s’il ne faudrait pas ramener la durée du mandat à cinq ans au lieu de six, puisqu’un gouverneur ayant atteint la limite d’âge peut aller au terme de son mandat. Le Gouvernement a choisi de le maintenir à six ans. Pour ma part, cette solution me paraît bonne. Avis défavorable.
