Intervention de Estelle Grelier
Séance en hémicycle du 18 septembre 2014 à 15h00
Accord avec les États-unis sur le respect des obligations fiscales — Présentation
Estelle Grelier, rapporteure de la commission des affaires étrangères :Il est clairement préférable qu’à l’avenir la procédure qui a abouti au présent accord reste un cas d’espèce et que s’y substitue une concertation en amont, équilibrée, entre les différentes parties prenantes.
