Intervention de Sonia Lagarde

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, la mobilisation mondiale et le combat contre la fraude fiscale se mettent progressivement en place, à travers la conclusion d’accords européens et internationaux.

L’accord qu’il nous est proposé d’adopter est le premier de cette nouvelle génération d’accords fiscaux à être soumis au Parlement. Bien évidemment, nul d’entre nous, au sein de cet hémicycle, ne conteste l’opportunité ni la nécessité d’engager une vraie lutte contre la fraude fiscale en favorisant la transparence dans le cadre de l’échange automatique d’informations.

Le groupe UDI, particulièrement attaché à ces questions, ne peut qu’encourager toute initiative allant dans ce sens. L’accord dont il est question aujourd’hui prévoit l’échange automatique de renseignements entre les autorités des parties à l’accord, c’est-à-dire entre les États, et, en pratique, entre les administrations fiscales.