Intervention de Sonia Lagarde

Je vous remercie.

Mes chers collègues, je l’ai déjà dit tout à l’heure : la lutte contre la fraude fiscale constitue à nos yeux une exigence absolue, tant pour nos concitoyens que pour les finances publiques qui perdent environ 50 à 60 milliards d’euros chaque année.

À ce titre, nous ne pouvons aller à l’encontre des objectifs affichés de cet accord : lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en instaurant un système d’échange automatique d’informations entre la France et les États-Unis.

Nous émettons néanmoins certaines réserves quant à ses modalités.

Je le rappelle, cette initiative relève avant tout d’une démarche unilatérale américaine à laquelle la France s’est associée.

Par cet accord, notre pays se voit imposer bien plus d’exigences que son partenaire d’outre-atlantique. Il existe donc un vrai problème de réciprocité à double titre, puisque les États-Unis ne mettent pas pleinement en oeuvre l’échange systématique de données dans le cadre de cet accord.

Il est donc nécessaire d’obtenir des engagements de la part de l’administration du président Obama quant au relèvement des standards américains afin de mettre les banques américaines au même niveau de transparence et de coopération que les banques françaises.

Nous pensons donc qu’un débat plus approfondi est souhaitable et c’est pourquoi le groupe UDI votera en faveur de cette motion.

Je vous remercie.