Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 17 septembre 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Monsieur le ministre, votre administration, dites-vous, est au service des territoires et des élus. Nous vous en remercions. Mais, dans cette perspective, l'État ne devrait-il pas, avec les élus, assurer le service après-vente du CICE ? Dans mon petit département de montagne, l'Ariège, on s'impatiente : pour l'exercice 2013, sur une enveloppe préemptable de 10 à 12 millions d'euros, seuls 6,7 millions ont été utilisés pour le CICE. Cela ne révèle-t-il pas un défaut d'information et de communication ?

En ce qui concerne les commissaires au redressement productif, sans vouloir pratiquer la délation, un décloisonnement serait bienvenu. Va pour la séparation des pouvoirs, mais il faut que les commissaires parlent aux élus ; or ce n'est pas toujours le cas. Pouvez-vous faire le nécessaire pour remédier à ce problème ?

S'agissant enfin de l'épargne des particuliers, pourriez-vous dresser le bilan du contrat d'assurance-vie dit euro-croissance, créé par le dernier gouvernement Ayrault ?

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