La réunion

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La commission a auditionné M. Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique et M. Matthias Fekl, secrétaire d'État chargé du Commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger.

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Nous accueillons aujourd'hui deux nouveaux membres du Gouvernement, qui sont pour la première fois ministres, mais que nous connaissons bien, l'un au titre de ses fonctions précédentes, l'autre parce qu'il était notre collègue tout récemment encore. Il n'était pas prévu initialement que nous les recevions ensemble, mais il m'a semblé utile de montrer qu'une réflexion commune et cohérente était menée au sein du Gouvernement sur l'ensemble des leviers du développement économique et de la croissance. Or le commerce extérieur, désormais rattaché au Quai d'Orsay, est incontestablement l'un de ces leviers. Je souhaite en tout cas l'affirmer pour ma part. En outre, notre commission est compétente en matière de tourisme, domaine qui fait partie du portefeuille de M. Fekl. Elle a d'ailleurs constitué une mission d'information sur l'impact du numérique sur le tourisme français, dont Daniel Fasquelle et Pascale Got sont respectivement le président et la rapporteure. Toutefois, nous n'aurons pas le temps d'entendre les deux ministres de manière approfondie aujourd'hui. M. Fekl fera donc une brève intervention et reviendra ultérieurement pour une audition spécifique. Je remercie les deux ministres d'avoir accepté cette organisation des travaux.

Monsieur le ministre de l'économie, votre action revêt une dimension défensive, que votre prédécesseur a beaucoup développée, mais aussi une dimension offensive, avec une série d'instruments, en particulier les trente-quatre plans de reconquête industrielle, les concours mondiaux d'innovation lancés par Mme Lauvergeon et le programme d'investissements d'avenir (PIA). D'autre part, je suppose que vous allez revenir plus longuement sur les prévisions de croissance, que vous avez évoquées tout à l'heure au cours de la séance de questions au Gouvernement. Si la croissance n'est pas au rendez-vous dans les semaines ou les mois qui viennent en France et en Europe, nous aurons du mal à reconquérir le terrain perdu en matière d'emploi.

Monsieur le secrétaire d'État, la France est très performante dans le secteur du tourisme, mais nous avons le sentiment qu'elle a tendance à rester sur ses acquis, sans prendre en compte les évolutions en cours ni l'intensité de la concurrence. Certaines questions se rapportant au tourisme, notamment celle de l'ouverture des commerces le dimanche, feront l'objet de dispositions dans le projet de loi « croissance » présenté par le ministre de l'économie.

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Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique

Il convient en effet de montrer la cohérence de l'action économique du Gouvernement : ce que l'on fait à l'intérieur se voit à l'extérieur, et l'on ne peut pas avoir deux politiques. La politique que nous menons en interne est la clé de voûte de notre attractivité, de notre crédibilité, de notre capacité à peser dans certains débats et à mener une politique commerciale efficace. Quant au tourisme, il constitue lui aussi un élément de notre attractivité. Il s'agit d'un continuum.

Je propose que Matthias Fekl expose d'abord les grandes lignes de son action, qu'il reviendra vous présenter plus longuement. J'essaierai ensuite de faire un exposé aussi complet que possible sur ma vision de la politique économique et du rôle de mon ministère.

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Matthias Fekl, secrétaire d'état chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

J'étais votre collègue il y a encore moins de quinze jours, et j'ai toujours été partisan d'un parlement fort, tant dans son rôle législatif que dans sa fonction de contrôle et d'évaluation. Je resterai fidèle à cette philosophie dans le cadre de mes nouvelles responsabilités. J'ai d'ailleurs toujours pris un grand plaisir, voire un malin plaisir, à auditionner les ministres. Je suis très heureux de m'exprimer aujourd'hui devant vous, même si je fais beaucoup moins le malin ! (Sourires.)

Mon action est cohérente avec celle du ministre de l'économie et s'inscrit dans le cadre de la politique menée par le Gouvernement. Je reviendrai devant vous détailler ma feuille de route, qui s'inspire d'ailleurs pour partie de travaux parlementaires récents ou en cours, dont j'ai pris connaissance avec beaucoup d'attention et d'intérêt. Plus je pourrai nourrir ma réflexion de vos propositions, de vos retours de terrain, de vos idées et de vos initiatives, plus cela renforcera la cohérence et le caractère pragmatique de mon action. Je suis dès aujourd'hui à votre disposition, avec toute mon équipe.

Mon portefeuille comprend trois domaines : le commerce extérieur, la promotion du tourisme et les Français de l'étranger. Ce dernier domaine ne relève pas directement de votre commission, mais je tiens à le mentionner car, partout dans le monde, les Français de l'étranger sont des ambassadeurs et des vecteurs d'influence, qui favorisent le commerce extérieur et le tourisme.

Nous sommes tous conscients de nos difficultés en matière de commerce extérieur : notre déficit a dépassé 61 milliards d'euros en 2013 et s'inscrit dans une tendance lourde. Il y a là un défi à relever pour notre pays. Ainsi que vient de l'indiquer le ministre de l'économie, l'action que nous déployons pour conquérir des marchés extérieurs doit être cohérente avec la politique que nous menons en interne pour redevenir compétitifs. Emmanuel Macron reviendra de manière plus approfondie sur ces réformes.

Certains secteurs de notre économie fonctionnent très bien et conquièrent des parts de marché, entre autres l'aéronautique, l'agroalimentaire et l'industrie pharmaceutique. J'ai inauguré la semaine dernière une nouvelle unité de production de Sanofi Pasteur à Val-de-Reuil, en Normandie, où seront mis au point et fabriqués des vaccins contre la dengue et d'autres pathologies dévastatrices.

Cependant, de nombreux autres secteurs connaissent des difficultés. Nous devons les conforter partout où le besoin s'en fait sentir. À cet égard, je poursuivrai l'action menée par mes prédécesseures, Nicole Bricq et Fleur Pellerin. Le commerce extérieur n'est pas une abstraction ou une simple question de grands équilibres : il s'agit d'aider concrètement les entreprises présentes dans tous nos territoires, souvent des petites et moyennes entreprises (PME), qui souhaitent exporter et conquérir des marchés à l'international. En France, l'export reste concentré entre trop peu de mains. En Allemagne ou en Italie, le nombre de PME exportatrices est largement supérieur. Mais il n'y a pas de fatalité : il faut que nous puissions aider nos PME à exporter, où qu'elles se trouvent sur le territoire.

Tel est le sens de la réforme en cours des opérateurs. Je salue la grande qualité du travail fourni par les équipes compétentes en matière de commerce extérieur, tant par les directions de Bercy que par celles du Quai d'Orsay. Le Gouvernement a voulu une nouvelle organisation : l'action extérieure de la France est désormais placée dans son ensemble sous l'autorité du ministre des affaires étrangères et du développement international, Laurent Fabius. Comme vous l'avez souligné, monsieur le président, les ministères des affaires étrangères et de l'économie travaillent ensemble, et toutes les directions concernées se battent aux côtés de nos entreprises pour les aider à exporter.

Nous avons de nombreux défis à relever pour positionner notre pays dans les chaînes de valeur mondiales, aider à la montée en gamme de notre économie et favoriser les exportations. Nous allons mener cette action avec les opérateurs du commerce extérieur et les régions. À cet égard, je n'oublie pas mon expérience de vice-président du conseil régional d'Aquitaine chargé du développement économique. Je suis convaincu que l'État ne sera efficace que s'il s'appuie sur les collectivités territoriales. Celles-ci ne sont pas simplement, loin de là, des entités qui mettent en oeuvre des politiques : elles ont leurs propres priorités, leur ciblage, une proximité avec les entreprises et une capacité à les accompagner à l'export. Nous devons être capables de travailler avec l'ensemble des acteurs : régions, petites et moyennes entreprises, entreprises de taille intermédiaire (ETI). Tel sera mon état d'esprit.

Il convient de définir des priorités géographiques. Je suis prêt à accompagner les entreprises dans toutes les parties du monde où il existe des enjeux. Je souhaite maintenir les familles prioritaires pour l'export : Nicole Bricq et Fleur Pellerin ont fourni un travail considérable en la matière, afin de donner de la visibilité à l'offre française, notamment à nos secteurs d'excellence.

La défense de nos positions à l'international passe aussi par une présence active dans les négociations commerciales internationales. Certaines sont sur le point d'aboutir, d'autres vont s'ouvrir prochainement. Comme mes prédécesseurs, je serai à la disposition des commissions parlementaires compétentes pour faire le point régulièrement sur l'avancée des négociations et répondre à toutes vos questions. La plus grande transparence démocratique me paraît requise : le Parlement doit être non seulement pleinement informé, mais aussi totalement saisi de ces questions. Je souhaite associer également la société civile, qui doit pouvoir s'approprier pleinement les enjeux de ces négociations. Cette philosophie a d'ailleurs inspiré l'une de mes toutes premières décisions : j'ai écrit à la Commission européenne pour lui demander, au nom de la France, d'être transparente sur les mandats de négociation qu'elle a reçus pour mener les négociations commerciales en cours, notamment avec les États-Unis. Cela répond à des demandes très fortes de votre part et de la société civile. À l'ère de la transparence et de la participation, il ne peut plus y avoir de mandats de négociation secrets ! J'aurai, en outre, le souci de la réciprocité. La France restera une puissance favorable au multilatéralisme, mais elle doit défendre ses intérêts et faire respecter ses lignes rouges dans un certain nombre de négociations, par exemple en matière d'agriculture ou de diversité culturelle, ainsi que l'a rappelé le Premier ministre.

S'agissant du tourisme, la France est incontestablement le plus beau pays du monde et cela se sait ! Mais nous ne devons pas nous reposer sur cet acquis. L'un des enjeux est de continuer à valoriser notre offre, tout en tenant compte des nouvelles formes de tourisme qui émergent. D'après toutes les évaluations, les flux touristiques doubleront à l'horizon 2030. Nous devons nous inscrire dans les nouvelles tendances et être présents dans les salons, afin de capter une partie de ces flux. Nous devons aussi faire en sorte que les touristes restent plus longtemps dans notre pays et y dépensent davantage d'argent.

Mon travail, je le répète, est cohérent avec celui du ministère de l'économie. Le Gouvernement a souhaité moderniser l'action économique extérieure de l'État, en plaçant la diplomatie économique et l'attractivité au coeur de notre politique d'influence. Je salue l'implication des directions dans cette réforme très importante. Encore une fois, je me tiens à votre entière disposition pour répondre à vos questions. Je souhaite travailler avec vous et m'inspirer, en citant mes sources, des excellentes idées qui sont nées ou naîtront dans le cadre de vos travaux.

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Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique

Ainsi que Matthias Fekl vient de l'indiquer, nos administrations sont au service des entreprises, des territoires et des élus. Il n'y a d'action économique que s'il y a des projets, et je souhaite fonder mon action au ministère de l'économie non pas sur des annonces successives ou des politiques abstraites, mais sur un travail au quotidien, en liaison avec les élus, les territoires et les acteurs économiques, afin d'obtenir des résultats. J'ai l'habitude de parler franchement et continuerai à le faire : la situation actuelle est caractérisée par un déficit de résultats. D'ailleurs, il importe peu aux Français d'en connaître les raisons. Ils sont confrontés à une crise économique, sociale et désormais politique, liée au chômage de masse, à un déficit public persistant qu'il est difficile de résorber sans croissance ni inflation, à une compétitivité dégradée que nous avons seulement commencé à rétablir – nous ne sommes, en la matière, qu'au début du chemin. Toutes les mesures qui vont dans le bon sens peuvent être débattues, mais il est nécessaire de jalonner notre route de résultats concrets. Nous devons les obtenir, tant en France qu'à l'extérieur, pour les acteurs économiques, c'est-à-dire les territoires, les élus et les entreprises, qui forment le maillage de notre économie.

Le blocage économique actuel tient au manque d'activité et de visibilité, au fait que les acteurs économiques n'ont pas assez confiance – les indicateurs le montrent chaque jour – et, donc, ne dépensent pas pour les uns, ou n'investissent pas suffisamment pour les autres. Nous avons tenté de mettre en place des instruments pour déclencher des réactions, mais nous nous heurtons à ce manque de confiance.

Le premier pilier de notre politique économique doit donc être, selon moi, la stabilité, tant dans les décisions que nous prenons que par rapport aux annonces qui ont été faites. Le défi pour notre pays est maintenant d'exécuter ce qui a été annoncé, à commencer par les mesures budgétaires. Depuis des décennies, quelles que soient les majorités, la France court après un déficit public qu'elle ne parvient pas à maîtriser. Les chiffres sont réactualisés tous les six mois et plus personne ne s'y retrouve, ni la Commission européenne, ni nos propres services. Le temps que les fonctionnaires consacrent à ces sujets est d'ailleurs déraisonnable. Pendant trop longtemps, nous n'avons pas mené la bataille de la dépense publique. Celle-ci a atteint 57 % du produit intérieur brut (PIB) en 2013, soit en moyenne 10 points de plus que dans les autres pays. Ce niveau n'est pas tenable, ni d'un point de vue purement français ni au regard de notre projet européen. Du reste, nous ne sommes ni plus heureux ni plus efficaces avec 5 points de PIB supplémentaires de dépense publique !

Il s'agit non pas de couper dans les dépenses pour des raisons idéologiques, mais de s'attaquer à la mauvaise dépense publique. Nous avons annoncé, en début d'année, un plan triennal de réduction des dépenses de 50 milliards d'euros. Celui-ci doit être une ancre, un point fixe de notre action : il convient de l'exécuter. La responsabilité en revient à Michel Sapin et à Christian Eckert. C'est un point essentiel : jamais nous n'avons respecté pleinement nos engagements en matière de réduction de la dépense. Il ne faut pas en faire plus ni moins, et nous devons expliquer franchement les difficultés que nous rencontrons : une partie de la réduction des dépenses est réalisée au moyen de gels budgétaires, qui « rapportent » moins en l'absence d'inflation. Mais nous devons continuer à faire preuve collectivement de sérieux en la matière. C'est non pas l'austérité, mais le moyen de restaurer notre crédibilité et de reprendre la main.

La stabilité par rapport aux annonces qui ont été faites vaut également dans le domaine fiscal, à l'égard tant des entreprises que des ménages. Cela concerne le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), le pacte de responsabilité et de solidarité, les mesures annoncées récemment par le Gouvernement en faveur des ménages les plus modestes. Nous devons, quelles que soient les circonstances, appliquer ces mesures aux dates auxquelles nous nous sommes engagés à le faire. Telle est la condition pour rétablir la confiance. Aujourd'hui, les acteurs économiques doutent trop souvent que nous accorderons l'argent que nous avons promis. D'où l'augmentation du taux d'épargne des ménages et la stagnation du taux d'investissement des entreprises. La clé de la réussite pour notre politique économique, c'est de réinjecter de la confiance afin que les comportements se déclenchent et que les bonnes décisions soient prises. À cet égard, nous devons, les uns et les autres, faire attention à nos déclarations : les acteurs économiques ont besoin d'être rassurés pour que notre économie reparte. Encore une fois, la stabilité des différents dispositifs que nous avons mis en place – y compris en matière de sécurisation de l'emploi – est un élément décisif pour la cohérence et la lisibilité de notre action et, partant, son efficacité.

Deuxième pilier de la politique économique que je compte mener : le volontarisme dans l'action. Vous l'avez évoqué, monsieur le président : mon prédécesseur a mis en place de nombreux instruments et défini un style d'intervention. L'État a, selon moi, une responsabilité et un rôle à jouer dans l'économie, en particulier en matière industrielle. D'ailleurs, dès qu'un problème se fait jour, les élus et les territoires font tous appel à l'État. Ni le défaitisme, ni l'effacement au profit des règles du marché ou d'un libéralisme trop facile ne sont de mise. Je souhaite décliner ce volontarisme politique sur trois fronts.

D'abord un front défensif : les entreprises en difficulté. Mon prédécesseur s'était personnellement investi sur ce front et avait nommé un commissaire au redressement productif dans chaque région. J'ai non seulement pérennisé, mais consolidé ce dispositif. J'ai demandé que ces commissaires travaillent plus étroitement avec les services des préfectures, en particulier avec les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), dont les chargés de mission connaissent bien les bassins d'emploi et les entreprises. Les commissaires doivent pouvoir non seulement répondre aux situations d'urgence – ils font preuve, à cet égard, d'une disponibilité reconnue de tous –, mais aussi traiter pleinement les problèmes, par exemple en revitalisant une zone. Vous nous apportez d'ailleurs très souvent une aide décisive en la matière. Les commissaires doivent, autant que possible, être prévenus dès qu'une fragilité s'installe, de sorte qu'ils puissent mobiliser les PME et les acteurs locaux de l'économie sociale et solidaire, qui pourront donner une perspective aux salariés dont l'emploi est menacé.

La clé, c'est de structurer l'action des commissaires au redressement productif. Les textes nécessaires seront publiés dans les prochaines semaines. Au niveau du ministère, les commissaires articuleront mieux leur action avec la direction générale des entreprises, à laquelle j'ai demandé de mettre en place une cellule « restructurations », dont la tâche sera d'organiser le partage d'expérience entre les territoires qui sont malheureusement en pointe en la matière et ceux qui commencent à découvrir les difficultés. Les commissaires travailleront aussi plus étroitement avec le Comité interministériel de restructuration industrielle (CIRI), hébergé à Bercy, qui traite des cas les plus importants. J'ai constaté que plusieurs entreprises d'une taille suffisante pour être éligibles aux prestations du CIRI n'avaient pas souhaité y recourir, parce que les chefs d'entreprise avaient peur de cette procédure. Il y a donc un travail pédagogique à mener auprès d'elles, le CIRI pouvant les aider à se restructurer et à retrouver une perspective. Sur ce front défensif, je souhaite donc qu'une organisation stable soit mise en place.

En outre, je m'impliquerai personnellement dans ces situations, ce qui est parfois nécessaire pour que les acteurs locaux s'organisent, que des décisions soient prises ou que certaines multinationales acceptent ce qu'elles refusaient initialement. Je le ferai avec mon propre style. Parfois, le volontarisme politique, c'est aussi dire la vérité et nommer les choses : il existe des entreprises qu'il n'est malheureusement plus possible de sauver. Dans ces cas-là, il ne faut pas leur faire croire que l'État est leur salut et qu'il leur trouvera une issue. Je souhaite mener un vrai travail de revitalisation, accompagner la mutation économique de notre pays, mais sans fatalisme.

Deuxième front : l'économie du quotidien, dont s'occupe, à mes côtés, Carole Delga, avec qui j'aurai sans doute l'occasion de revenir devant votre commission. Ces secteurs, qui sollicitent rarement l'aide de l'État, fonctionnent : ils emploient, organisent l'activité sur le territoire, se développent et, parfois, exportent. Il s'agit, entre autres, de l'artisanat, du bâtiment et des travaux publics (BTP), de l'hôtellerie-restauration. Ces professions ont bénéficié du pacte de responsabilité et de solidarité, mais nous devons, en outre, faire un travail de proximité et mener des actions sectorielles pour les soutenir, car elles risquent d'être touchées par les mesures d'économies que nous décidons par ailleurs – qui n'en restent pas moins nécessaires, soyons cohérents dans nos choix. Nous demandons certes aux collectivités territoriales de réaliser une partie des 50 milliards d'euros d'économies. Mais, dans le cadre du pilotage de ces économies, nous veillerons à faire porter les efforts sur les coûts de fonctionnement et à préserver autant que possible le bon investissement, celui qui crée des emplois. Je ne prétends pas que la tâche est aisée, mais nous ne pouvons pas rester les otages de déclarations trop faciles – on entend, par exemple, que les salariés du BTP seront les seules victimes de ces économies –, voire de comportements pyromanes.

Troisième front : l'économie de demain et d'après-demain, c'est-à-dire le front de la production et de l'innovation en France. Là encore, je souhaite structurer mon action à partir des initiatives lancées par mon prédécesseur. Les trente-quatre plans de reconquête industrielle émanent de projets présentés par des industriels, souvent des grands groupes et des PME qui se sont alliés. Les chefs de projet sont des dirigeants de ces entreprises elles-mêmes. Avec ces projets, nous préparons non pas le monde de la prochaine décennie, mais celui de demain : ces technologies arriveront prochainement sur le marché. Nous allons passer ces trente-quatre plans en revue d'ici à la fin de l'année, avec pragmatisme. Certains fonctionnent mieux que d'autres. Il convient de définir des priorités et, sans doute, de regrouper certains projets et de concentrer les moyens qui leur sont destinés – 3 milliards d'euros dans le cadre du PIA.

Ce travail doit être cohérent avec celui que réalisent les partenaires sociaux et les acteurs industriels au sein du Conseil national de l'industrie (CNI) sur les filières. La logique de filière est très importante. Des problématiques particulières ont été identifiées dans les relations qu'entretiennent les grands groupes avec les PME, tant sur le terrain qu'à l'export. Au-delà des instruments que l'État met au service des entreprises, notamment des opérateurs que Matthias Fekl a évoqués, nous devons mieux nous organiser au sein des filières pour exporter. D'une part, les grands groupes doivent entraîner les PME plus qu'elles ne le font aujourd'hui. D'autre part, les PME et les ETI doivent mieux s'organiser pour atteindre de nouveaux marchés. Cela doit se faire en liaison avec le CNI. En outre, nous avons un travail très concret de simplification de la vie des entreprises à mener, également en liaison avec le CNI.

En matière d'innovation, mon ministère a pris plusieurs initiatives. Les concours mondiaux d'innovation, présidés par Anne Lauvergeon, sont une formule originale : l'État lance des appels d'offre ouverts, puis décerne aux lauréats un label et des moyens. Certes, on ne peut pas décréter d'en haut, depuis un bureau, quelles seront les innovations qui changeront notre quotidien dans vingt ou trente ans, mais, dans le même temps, compte tenu de la culture politique de notre pays, l'implication des pouvoirs publics change beaucoup de choses. Tous les lauréats sélectionnés – une centaine à l'issue du premier tour, qui seront reçus prochainement à Matignon et que je réunirai à nouveau à la fin de l'année – en conviennent. Sur ma proposition, quelques-uns des projets d'excellence retenus dans le cadre des concours mondiaux d'innovation et des plans de reconquête industrielle seront exposés à Bercy à l'occasion des Journées du patrimoine.

Sur le front de l'innovation, je poursuis l'action pragmatique et volontariste de mon prédécesseur, mais je souhaite simplifier les dispositifs au cours des prochaines semaines. Il ne faut pas multiplier les initiatives : la complexité, c'est l'arme du gros et du fort. Une entreprise qui innove, embauche et défriche de nouveaux marchés a besoin, au contraire, de simplicité et de lisibilité, surtout si c'est une PME. En l'espèce, la simplicité est gage d'efficacité.

Troisième pilier de mon action : la stimulation de l'activité – ce terme me semble plus parlant que celui de croissance, qui peut, notamment, effrayer. Notre pays a besoin de plus d'activité. Cela passe d'abord par le développement des investissements, en premier lieu des investissements étrangers. La politique d'attractivité que nous menons en liaison avec Laurent Fabius et Matthias Fekl joue un rôle décisif à cet égard. Un pays qui conduit de bonnes réformes macroéconomiques mais qui n'attire pas d'investissements étrangers ne fertilise pas son économie. Nous ne sommes heureusement pas dans cette situation. Nous devons montrer un visage amène aux investisseurs étrangers, en expliquant notre action et en leur facilitant la tâche, en particulier lorsqu'il s'agit d'investissements directs.

Nous devons, ensuite, stimuler l'investissement privé. Il existe en France des réserves d'épargne financière et immobilière qui restent trop souvent inactives. Il convient de réorienter cette épargne vers le capital productif. Lundi dernier, lors des Assises du financement et de l'investissement, plusieurs décisions importantes ont été annoncées ou confirmées. Une partie d'entre elles concerne les mécanismes de régulation. Si, par le passé, le comportement des acteurs financiers a été sujet à caution, la régulation financière est, par la suite, devenue elle-même un peu folle : les régulateurs ont été livrés à eux-mêmes, sans orientation politique. Par exemple, la régulation financière très récente du secteur de l'assurance a amené les assureurs à se désengager des investissements productifs et à se défaire d'actions d'entreprises françaises et européennes, ce qui va à l'encontre de nos intérêts économiques. Nous devons donc nous battre sur ce terrain-là. En outre, des mesures concrètes visant à développer le financement participatif ainsi que le financement de l'innovation et des petites entreprises par les grands groupes doivent être adoptées.

L'investissement, c'est, enfin, le bon investissement public. Nous disposons de poches d'investissement public pour le long terme : la Caisse des dépôts et consignations, le programme d'investissements d'avenir (PIA). Il convient de les préserver et de bien les orienter, à l'issue d'un débat contradictoire. Il sera utile que nous nous revoyions régulièrement à ce sujet, ces fonds devant nous servir à préparer l'avenir.

La stimulation de l'activité passe également par une série de réformes. Dans la situation où nous nous trouvons, la clé pour retrouver de l'activité, c'est de libérer, partout où c'est possible, les « parts d'énergie » qui ne sont pas déployées, c'est-à-dire de débloquer de petits verrous. J'ignore si nous réussirons ce pari très difficile, et j'ai besoin de vous tous pour ce faire. Si nous en restons aux postures ou à la caricature, nous n'y parviendrons pas. Certains affirment qu'il suffit d'une réforme pour tout régler. Or c'est généralement la réforme que l'on ne fait pas lorsque l'on est aux affaires, parce qu'elle est dure ! Quelqu'un a encore évoqué ce matin « la grande réforme du code du travail ». Si elle était facile à réaliser, j'ose espérer qu'elle serait accomplie depuis bien longtemps !

De plus, la réforme ne peut pas consister simplement à supprimer des droits. Je parle, pour ma part, de « déverrouillages » : à de multiples endroits de notre économie, il y a des simplifications à faire ou des clarifications à apporter, et il est possible de donner plus de libertés aux uns sans ôter de droits aux autres. Tel est le défi que nous avons à relever. Du reste, la méthode qui consisterait à « massacrer » les professions réglementées – huissiers, notaires, etc. – n'apporterait pas grand-chose au vu des études d'impact. Cela risquerait même de se traduire par une destruction d'emplois à court terme, ce dont ces professions nous menacent, avec des arguments souvent légitimes. Mais on peut aussi, sur plusieurs points, organiser autrement ces professions, faire mieux pour moins cher, créer de l'interdisciplinarité entre les professions, élargir les possibilités d'association, partager différemment le capital, accélérer la modernisation et le passage au numérique, permettre aux jeunes d'accéder à certaines fonctions sans qu'ils aient à payer des sommes excessives. Loin de supprimer des droits, ces mesures créeraient des libertés.

De même, nous devrons avoir un débat objectif et constructif sur l'ouverture des commerces le dimanche. La concertation a débuté cette semaine au ministère du travail. Je suis convaincu que le travail le dimanche doit rester l'exception. Mais, à condition d'être pragmatiques, de mener le débat au bon niveau et avec les bons partenaires et de prévoir les systèmes de compensation adéquats, nous pouvons créer de l'activité dans certains endroits. Nous n'avons pas le droit de réduire ce débat à la caricature, soit en affirmant que nous allons détruire la culture française si nous autorisons plus largement le travail le dimanche, soit en clamant que les rigidités sont intolérables et qu'il serait facile de l'autoriser partout. J'essaie de dédramatiser la situation : si, à chaque fois que nous essayons de lever ensemble un verrou, on en fait un drame, nous n'arriverons probablement à rien.

Ces réformes visent à mettre l'économie et la société en mouvement. J'ai proposé au Président de la République et au Premier ministre qu'elles fassent l'objet d'un projet de loi dit « croissance », qui sera examiné au début de l'année prochaine. Ma responsabilité sera de défendre ce texte. Je proposerai donc des mesures à l'arbitrage, non pas contre telle ou telle profession, mais en faveur de l'activité. Il importe non pas de savoir si le voisin a une plus grosse part du gâteau, mais d'agir ensemble pour augmenter la taille dudit gâteau et pour donner une part à ceux qui n'en ont pas ! Cessons les débats malthusiens : il est possible de développer l'activité en France, dans l'intérêt de tous, notamment de ceux qui n'ont pas aujourd'hui accès à un emploi. Telle sera, en tout cas, mon obsession. Je souhaite d'ailleurs que votre commission défende avec moi le projet de loi « croissance ». Nous devons avoir ensemble un débat constructif, et je passerai autant de temps que vous le souhaiterez pour examiner chacun des sujets que j'ai évoqués. Aucun d'entre eux n'est simple, mais aucun ne doit être tabou. Aucun problème ne sera résolu en agressant tel ou tel. Néanmoins, la solution ne peut jamais être de clore un dossier par facilité.

Je vous ai présenté à grands traits l'esprit dans lequel je compte travailler. Je finaliserai ma feuille de route dans les prochaines semaines et me propose de venir vous la présenter de manière plus structurée. Il était néanmoins utile que nous ayons ce premier échange. Compte tenu des chantiers que nous allons ouvrir, j'ai besoin de vous pour réussir.

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Je souhaite aborder la question de nos très grandes entreprises, qui relève à la fois des dimensions défensive et offensive de votre action. Nous sommes fiers de nos fleurons industriels. Lors du débat sur l'avenir d'Alstom, nous avons pu mesurer à quel point nos concitoyens y étaient attachés. La semaine dernière, notre commission a eu un échange très intéressant avec le président-directeur général de Renault, M. Carlos Ghosn. Compte tenu de leur taille, de leur volume d'activité et du nombre de salariés qu'elles emploient sur l'ensemble du territoire – plusieurs dizaines de milliers –, ces entreprises revêtent un caractère stratégique pour notre pays. Or elles éprouvent souvent des difficultés à se développer, en particulier à accéder à des financements stables. Se pose d'abord la question de l'origine du capital. Au printemps dernier, nous avons discuté du décret relatif aux investissements étrangers. Quelle est la stratégie de l'État en la matière ? Vient ensuite le débat sur les alliances : nos grands fleurons industriels doivent-ils s'allier avec des entreprises européennes ou bien extra-européennes ? Enfin, du point de vue de nos concitoyens et de nos territoires, la question cruciale est la suivante : comment préserver les implantations de ces entreprises en France et, partant, leurs emplois, sachant les problèmes de compétitivité qu'elles rencontrent ?

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Merci pour votre exposé, monsieur le ministre. Vous avez déclaré récemment : « La France souffre de deux problèmes spécifiques et endémiques : notre compétitivité, particulièrement dégradée, et notre déficit budgétaire. » Nous pouvons être d'accord sur ce point. Vous avez dit également : « On n'est pas allé assez loin ni assez fort les deux premières années. » En quoi votre action ira-t-elle plus loin et plus fort que celle des deux gouvernements précédents, que vous avez conseillés ? En d'autres termes, qu'allez-vous faire dans les deux ans et demi qui viennent que vous n'avez pas fait au cours des deux ans et demi qui viennent de s'écouler ? Je relève d'ailleurs une contradiction avec ces déclarations : vous venez de prôner devant nous la stabilité. Il faudrait savoir : devons-nous rester dans un cadre stable ? Convient-il, au contraire, d'aller plus vite et plus fort ? Si oui, dans quels domaines, dans quelle direction et comment ?

De plus, à la suite du discours de politique générale du Premier ministre hier, ne craignez-vous pas qu'un grand coup de frein soit donné aux réformes dont notre pays a besoin ? En effet, de fortes réticences à l'égard des réformes s'expriment au sein de la majorité, et il faut calmer les frondeurs. Certains sujets semblent à nouveau tabous. Vous aviez courageusement rouvert le débat sur les 35 heures, mais il a été vite refermé. On ne comprend d'ailleurs plus rien à la position de la majorité en la matière. Vous avez abordé la question de l'ouverture des commerces le dimanche, mais pas celle des retraites ni celle des seuils. Vous venez d'évoquer celle du droit du travail, mais pour mieux clore le dossier. La stabilité que vous prônez sera en réalité de l'immobilisme, à moins que vous ne nous démontriez le contraire.

Enfin, vous avez parlé de « mauvaise dépense publique ». Pourriez-vous nous en donner des exemples concrets ? Vous vous êtes fixé l'objectif de réaliser 50 milliards d'euros d'économies, mais l'État est en train de se défausser du problème, notamment sur les collectivités territoriales. Pour ma part, je suis très inquiet de la baisse des dotations aux collectivités : elle aura des conséquences directes sur l'investissement public en France, qui se font déjà sentir et vont aller en s'amplifiant. Les opérateurs sur le terrain, en particulier les entreprises de bâtiment et de travaux publics, voient leurs commandes diminuer, les communes n'ayant pas d'autre choix que de tailler dans leurs investissements, si elles ne veulent pas augmenter les impôts. Quelle est votre analyse sur ce point, en tant que ministre de l'économie ? Pouvez-vous mettre un terme à la baisse des dotations aux collectivités, qui nuit aux investissements dont notre pays a besoin ?

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J'ai été moi aussi attentif à vos déclarations, monsieur le ministre. Le gouvernement Ayrault ayant renoncé à instaurer une TVA sociale, sa mesure phare à l'égard des entreprises a été le CICE. Quels enseignements en tirez-vous, après dix-huit mois de mise en oeuvre ? Est-il possible de simplifier le dispositif ? Quels ajustements préconisez-vous ? Pourrait-il notamment y en avoir dans le secteur bancaire et dans la grande distribution, hors volet logistique de ce secteur ?

Dès que vous avez pris vos fonctions, d'aucuns ont rappelé les propos que vous aviez tenus sur les 35 heures, d'ailleurs convergents avec ceux de M. Valls. Je suppose que vous êtes un homme de conviction. Selon vous, le pays et le Parlement sont-ils aujourd'hui suffisamment mûrs pour qu'un consensus se dégage sur une nouvelle durée légale du travail ?

Le Président de la République a voulu les contrats de génération. Deux ans après, quel bilan en faites-vous ?

Lorsque vous avez parlé d'illettrisme ce matin, vous avez voulu, je suppose, évoquer l'élévation du niveau des compétences. Quelles mesures comptez-vous prendre pour accompagner les mutations industrielles et élever le niveau des compétences ? Comment allez-vous appuyer les acteurs économiques en ce sens dans les différentes filières, en particulier dans l'agroalimentaire ?

En ma qualité de député breton, j'ai été très sensible au débat sur l'écotaxe, puis sur le péage de transit. Quelle est votre vision du dossier ? En tant que ministre de l'industrie, envisagez-vous de recentrer le débat sur la compétitivité de la filière du transport, du fret et de la logistique ?

En mars 2013, le Président de la République a annoncé un « choc de simplification ». Or nous n'avons pas vu venir grand-chose à ce stade, ni pour les citoyens, ni pour les entrepreneurs.

Enfin, en matière de développement numérique, les appels à manifestation d'intérêt ont montré que les opérateurs privés s'intéressaient surtout aux territoires rentables. Les territoires peu denses, moins rentables et donc moins attractifs, vont devoir financer eux-mêmes leur développement numérique. Quelles sont vos propositions en la matière ?

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Je serai, comme vous, directe, monsieur le ministre. La Banque centrale européenne (BCE), l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) et plusieurs économistes de renom appellent à une politique d'investissement ambitieuse dans la zone euro, en particulier dans les secteurs des infrastructures et des énergies, notamment renouvelables. Quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière ? Le projet de loi relatif à la transition énergétique sera une première occasion de progresser dans cette voie. Quels financements Bercy a-t-il prévu pour soutenir ces investissements d'avenir ?

Le Gouvernement a fait le pari d'une politique de l'offre pour renforcer la compétitivité des entreprises et relancer l'économie. Cependant, les aides sont accordées de manière indiscriminée. Ainsi, les grandes banques et la grande distribution en bénéficient. De plus, la compétitivité coût n'est qu'un aspect de la compétitivité parmi d'autres. N'est-il pas grand temps de recentrer les aides sur les entreprises exposées à la concurrence internationale et de mettre en place des politiques ambitieuses visant à améliorer la compétitivité hors coût – en matière d'innovation, d'emploi, de formation professionnelle, mais aussi d'éco-socio-responsabilité des entreprises – et à soutenir ainsi une croissance éthique plutôt qu'une croissance financière ?

La banque publique d'investissement (BPI) a été créée il y a deux ans, afin de faciliter le financement des PME et l'émergence des ETI. Des financements spécifiquement destinés au développement de l'économie sociale et solidaire et des très petites entreprises (TPE) étaient également prévus. Quel bilan faites-vous des deux premières années d'activité de la BPI ?

Enfin, que ferez-vous concrètement pour remédier au « déficit de résultats » que vous avez évoqué ?

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Monsieur le ministre, au nom du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste (RRDP), je vous remercie d'être venu sans tarder nous présenter votre stratégie. Votre propos avait le mérite de la clarté. Je vous souhaite de réussir, pour vous-même mais aussi pour nous, parlementaires de la majorité.

Vous avez ouvert avant-hier les Assises du financement et de l'investissement avec le Président de la République et le ministre des finances, et vous avez placé l'investissement au coeur de notre stratégie nationale, afin d'adresser un signal fort aux entreprises. Or nombre de TPE doivent aujourd'hui mettre la clé sous la porte faute de trésorerie. Par quelles mesures comptez-vous préserver la trésorerie des PME et des TPE ?

Vous êtes à l'origine du CICE et du pacte de responsabilité, que vous avez conçus dans un objectif précis : aider les entreprises à développer l'emploi et l'investissement. Mais la branche chimie est la seule dans laquelle les négociations sur les contreparties ont abouti. Comment peut-on remédier à ces lenteurs ?

En outre, le crédit d'impôt bénéficie largement à la grande distribution, aux banques et aux assurances. Comment mieux le cibler afin qu'il aille aux secteurs et entreprises qui en ont le plus besoin, en particulier aux PME et TPE ?

Enfin, votre prédécesseur, lorsque nous l'avions auditionné à propos d'Alstom, nous avait dit s'être résolument engagé dans le dossier du rachat de la branche énergie du groupe. Parmi les conditions dont Bercy avait fait dépendre l'autorisation de reprise figurait le respect par General Electric de sa promesse de créer 1 000 emplois en France. Or nous venons d'apprendre que l'entreprise envisage de supprimer, par l'intermédiaire de sa filiale General Electric Medical System, 159 emplois dans le cadre d'un plan de départ volontaire. Comment comptez-vous obliger General Electric à honorer les engagements qu'elle a souscrits auprès de l'État français ?

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La loi de transition énergétique aura des effets notables sur l'industrie, en particulier sur les industries amont dans les secteurs de la chimie et de la pétrochimie : pour ces industries électro-intensives ou gazo-intensives, le prix de l'énergie est un élément important du coût de revient. Il importe que la transition énergétique ne les pénalise pas, mais favorise leur développement, surtout à l'heure où l'exploitation du gaz de schiste aux États-Unis remet en question leur mode de production et avec lui l'avenir de filières entières, en amont de bien d'autres activités industrielles encore. Dans ce contexte, quelle part comptez-vous prendre au débat sur la transition énergétique ?

Par ailleurs, comment comptez-vous mobiliser l'économie sociale pour développer l'emploi, en particulier celui des jeunes ?

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Monsieur le ministre, je vous remercie des nombreuses réponses que vous avez apportées cet après-midi, dans le cadre des questions au Gouvernement, aux questions qui vous ont été posées à propos des professions réglementées. Elles ont très utilement permis de lever diverses ambiguïtés touchant la méthode de travail qui sera adoptée sur ce sujet.

En ce qui concerne les problèmes de trésorerie des entreprises, on observe depuis quelque temps que, malgré différentes mesures, les délais de paiement dépassent généralement soixante jours, que les retards soient imputables aux entreprises elles-mêmes ou à d'autres facteurs. On en évalue le coût à 20 milliards d'euros pour l'année écoulée. Comment y remédier ?

Par ailleurs, depuis 2012, la télétransmission est obligatoire pour toutes les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés et la déclaration, jusqu'alors gratuite, est devenue payante. Pour quelle raison ?

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L'innovation sous toutes ses formes constitue un levier de croissance et d'emploi. En la matière, la rationalisation ou la concentration des 34 plans pourrait être un gage d'efficacité.

La conversion numérique de tous les secteurs d'activité, source reconnue de croissance, n'en est pas moins lourde de conséquences pour les modèles économiques et l'évolution des fonctions et des postes, parfois au point de détruire des emplois. Peut-être n'avons-nous pas entièrement pris conscience de ces implications. Plutôt que de traiter l'urgence par des mécanismes de reconversion des sites et des secteurs, par quelle méthode comptez-vous anticiper l'adaptation des compétences à cette mutation de l'économie et de l'industrie françaises ?

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Monsieur le ministre, j'ai eu beaucoup de plaisir à vous recevoir au début du mois à Saint-Jean-de-Maurienne, à l'occasion de la réouverture de la série F de Trimet, bel exemple de réussite d'une industrie européenne. Cette réussite, nous la devons à votre ministère, à votre prédécesseur, à l'engagement du Gouvernement ; à l'investissement, en l'occurrence allemand, dans un véritable projet industriel ; à EDF enfin, s'agissant d'une industrie électro-intensive dans laquelle le coût de l'électricité représente 30 % du coût de production. Nous sommes peut-être en passe de résoudre certains problèmes grâce à la loi de transition énergétique. Comment devenir véritablement compétitifs dans ce secteur de l'aluminium comme dans celui de la chimie, entre autres ?

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En l'occurrence, il s'agissait aussi de préserver une filière.

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Nous avons évoqué la question majeure de la politique de l'offre. À cet égard, que pensez-vous des pratiques de certaines centrales d'achat qui, à l'initiative d'un seul distributeur, livrent aux producteurs une lutte parfaitement illégale en se constituant en véritable cartel ? Les arbitrages actuels, s'ils existent, vous paraissent-ils satisfaisants ? Permettent-ils encore une politique de filière ?

En ce qui concerne les professions réglementées, on va chez le notaire non pour un procès, mais pour un compromis. La différence entre le notaire et l'avocat, c'est en somme que le premier a intérêt au compromis et joue le rôle de médiateur, alors que le second a intérêt à la querelle. La sécurité apportée par l'acte authentique n'est pas négligeable, comparée à la jurisprudence née du contentieux : le taux de contentieux s'établit à 0,9 pour 1 000 actes notariés. On voit la différence avec le système américain ! De ce point de vue, et même si je n'ai rien contre les projets de réforme, les micro-économies que l'on escompte des mesures de suppression envisagées ne seraient-elles pas très coûteuses au niveau macro-économique ?

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Non seulement les centrales d'achat ne sont pas nombreuses, mais leur nombre tend à se réduire.

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Monsieur le ministre, votre administration, dites-vous, est au service des territoires et des élus. Nous vous en remercions. Mais, dans cette perspective, l'État ne devrait-il pas, avec les élus, assurer le service après-vente du CICE ? Dans mon petit département de montagne, l'Ariège, on s'impatiente : pour l'exercice 2013, sur une enveloppe préemptable de 10 à 12 millions d'euros, seuls 6,7 millions ont été utilisés pour le CICE. Cela ne révèle-t-il pas un défaut d'information et de communication ?

En ce qui concerne les commissaires au redressement productif, sans vouloir pratiquer la délation, un décloisonnement serait bienvenu. Va pour la séparation des pouvoirs, mais il faut que les commissaires parlent aux élus ; or ce n'est pas toujours le cas. Pouvez-vous faire le nécessaire pour remédier à ce problème ?

S'agissant enfin de l'épargne des particuliers, pourriez-vous dresser le bilan du contrat d'assurance-vie dit euro-croissance, créé par le dernier gouvernement Ayrault ?

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Monsieur le ministre, à propos de la réforme des professions réglementées, vous avez apporté cet après-midi des réponses claires, mais générales. J'aimerais donc revenir sur le cas particulier des pharmaciens, au sujet duquel j'ai été interpellée, comme plusieurs de mes collègues.

Le rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) a fait l'effet d'un chiffon rouge. Il n'était pas censé être publié, mais le secret a été éventé dans la presse et le texte a circulé au sein des différents ordres concernés. C'est bien regrettable, mais il est plus regrettable encore que ce corps d'inspection y commette de telles approximations, se trompant par exemple sur le taux de TVA applicable aux médicaments non remboursables, ce qui discrédite son analyse des prix des médicaments. S'agissant des pharmaciens, l'IGF entend faire sauter tous les verrous, en autorisant tous les types de distributeurs à vendre les produits d'automédication, en instaurant une liberté d'installation totale, en supprimant le numerus clausus dans les études de pharmacie et en ouvrant aux investisseurs le capital des officines.

On nous présente ces propositions comme un outil de croissance, un moyen de faire gagner du pouvoir d'achat à nos concitoyens ; mais attention, les médicaments, même dits de confort, ne sont pas des marchandises comme les autres. L'ouverture totale risque d'entraîner une surconsommation, avec tous les effets délétères sur la santé que cela comporte. Et qu'en sera-t-il de la dispensation ? Sans parler de l'avenir des pharmacies implantées dans nos quartiers.

Quel est votre point de vue sur ce rapport ?

Vous avez annoncé votre intention de travailler sur les professions juridiques avec la garde des sceaux. Comptez-vous faire de même avec la ministre de la santé pour les professions de santé ? Ce serait une bonne chose, car le bien-être et la santé de nos concitoyens doivent primer sur les considérations économiques et commerciales.

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Merci, monsieur le ministre, d'avoir tenu un discours économique débarrassé des vieilles lunes idéologiques. Je vous félicite de votre volontarisme.

Est-il toutefois possible de relancer notre économie sans nous attaquer aux problèmes de fond que sont la fiscalité, le coût du travail, les trente-cinq heures ou le code du travail ?

Le coût du travail, en particulier, entrave considérablement notre potentiel économique. La droite n'a pas eu le courage de traiter vraiment ce problème. La « TVA sociale » consistait à affecter une hausse de TVA à la baisse des charges, patronales comme salariales. La TVA est le seul impôt sur lequel, en Europe, nous disposions encore d'une marge de manoeuvre. S'appliquant aux produits d'importation, elle constitue une sorte de barrière douanière. La mesure ne permettrait-elle pas de stimuler l'économie ?

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Monsieur le ministre, lors de votre prise de fonctions, vous avez dit vouloir vous inscrire dans la continuité de votre prédécesseur pour entreprendre la reconquête industrielle du pays. J'aimerais donc vous entretenir d'un dossier particulièrement anxiogène pour le territoire dont je suis l'élu. Il s'agit de l'entreprise Arc International, leader mondial de la verrerie de table, implanté à Arques, dans le Pas-de-Calais. Ses effectifs ont fondu de moitié en dix ans, tombant à 5 800 salariés aujourd'hui. Pour assurer la survie de la société, sa surface financière et sa solvabilité, il a été décidé d'ouvrir le capital, jusqu'alors exclusivement familial, à d'autres partenaires. Le dossier est suivi depuis de longs mois par vos services, le CIRI, la BPI et le commissaire régional au redressement productif.

L'heure de vérité va bientôt sonner. Le sort de l'entreprise est très incertain, les hypothèses allant de la liquidation pure et simple d'ici à la fin de l'année à la suppression de 2 000 emplois à court terme. Pourriez-vous m'éclairer, ainsi que les autres députés du Pas-de-Calais ici présents, sur les actions décisives que votre ministère compte mener afin d'empêcher le naufrage injustifié d'une grande entreprise régionale dont les fondamentaux sont sains et solides, et d'éviter le tsunami économique et social que constituerait sa disparition du bassin de vie audomarois ?

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Il semble que les relations entre les commissaires au redressement productif et les élus varient selon les territoires : en ce qui nous concerne, nous avons d'excellents rapports avec eux.

Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de vos déclarations de ce matin devant les représentants des huissiers. Vous l'avez dit, la concertation doit avoir lieu afin de mener cette réforme complexe, nécessaire pour faire baisser les prix de certains services, mais aussi pour créer de nouveaux emplois dans les métiers contingentés. Mais comment entendez-vous assurer une concertation approfondie avec les professionnels concernés ? Selon quel calendrier ? Et comment garantir que les missions de service public exercées par certains d'entre eux seront maintenues ?

À l'aube de la réforme de l'État et de la simplification, ne faudrait-il pas commencer par assouplir, voire par supprimer, les réglementations et les tâches administratives propres à ces 37 professions ?

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En 2009, lorsque nous avons voté la fameuse loi Mallié qui assouplissait les conditions d'ouverture dominicale des commerces en créant les périmètres d'usage de consommation exceptionnel (PUCE), la gauche s'est montrée particulièrement virulente à notre égard. Aujourd'hui, un nouveau projet est à l'étude : notre texte n'était pas assez libéral, semble-t-il ! En réalité, pourquoi en discuter à nouveau ? S'il ne s'agit que de résoudre le problème à Paris, où la municipalité socialiste refuse d'étendre les PUCE, ne pourriez-vous vous arranger entre socialistes plutôt que voter un nouveau texte qui ne concernera que le boulevard Haussmann ?

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Élu d'un territoire en reconversion industrielle, responsable d'une exploitation agricole pendant un quart de siècle, j'ai pu observer l'économie réelle de très près. J'ai ainsi constaté que les différences entre les entrepreneurs s'expliquent certes par la diversité de leur talent, mais surtout par des inégalités de structure : inégalité devant le fisc, devant la sanction de la fraude, différences de patrimoine, situations de monopole. N'est-ce pas au ministre de l'économie non seulement d'encourager l'esprit d'entreprise, mais aussi de créer le cadre de régulation qui permet à tous d'exercer leurs talents dans les mêmes conditions ? Vous vous proposez de casser les mauvaises réglementations, soit, mais comment créer à l'échelle nationale et internationale de nouvelles réglementations qui permettent à l'économie réelle de s'épanouir ?

François Perroux soutenait qu'en économie certaines choses ont un prix, d'autres non. Abstraction faite de quelques ajustements techniques relatifs au travail dominical, cette observation ne conserve-t-elle pas sa pertinence au siècle présent ?

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Monsieur le ministre, allez-vous instaurer un Small Business Act à la française ?

On entend toujours les mêmes banalités, parfois affligeantes, sur les atouts touristiques de la France. Est-il envisageable d'ajouter un plan industriel « filière touristique » aux 34 plans existants ?

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Vous faites à juste titre de l'investissement, notamment public, un moyen privilégié de stimuler l'activité. Or de très nombreuses entreprises, de travaux publics notamment, dépendent pour partie de la commande publique, laquelle doit être maîtrisée au cours des années à venir. Dans ma circonscription, certaines communes envisagent, pour encourager l'investissement, de réorienter des fonds d'investissement en travaux publics vers des travaux d'entretien structurel. L'État ne pourrait-il pas accompagner cette démarche par des dispositions incitatives, notamment par la redistribution des dotations ?

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Vous avez évoqué les outils déjà créés, dont le Conseil national de l'industrie et les 14 comités stratégiques de filière, outre les 34 plans industriels et le concours « Innovation 2030 ». Comment décliner dans les territoires, au plus près des entreprises, cette action centralisée, fondée sur un dialogue social poussé ?

Pouvez-vous dresser le bilan de l'activité des différents médiateurs – des relations interentreprises, du crédit, des marchés publics – qui ont été nommés ? Selon vous, comment leur mission doit-elle évoluer ?

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Monsieur le ministre, vous avez fait à juste titre du retour de la confiance l'objectif principal de votre action.

Nous serons à vos côtés pour développer l'emploi dans les collectivités territoriales et y installer des entreprises. Tel est le sens de nos efforts pour aménager le foncier, les infrastructures, la logistique. Mais pour cela, laissez-nous quelques moyens : ne limez pas nos dotations plus que de raison et n'augmentez pas trop les transferts de péréquation, qui nous coûtent cher.

Il y a dans ma circonscription une entreprise qui emploie près de 2 000 personnes, qui a investi 300 millions d'euros pour se moderniser au cours des dernières années, et qui est aujourd'hui menacée. Je veux parler de la centrale nucléaire de Fessenheim. En cette période de crise, ne pourrait-on reporter la fermeture de cette usine bénéficiaire ?

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Secteur industriel majeur de notre économie, l'agro-alimentaire résiste bien à la crise, reste pourvoyeur de main-d'oeuvre et d'innovation et apporte un soutien précieux à notre balance commerciale. Alors que ce secteur a la réputation d'avoir été longtemps négligé par les politiques, il existe désormais, depuis plus d'un an, un comité stratégique de filière alimentaire, ainsi qu'un plan industriel pour une alimentation sûre, saine et durable. Comment s'articulent-ils ? Quelles ambitions nourrissez-vous pour ce secteur d'activité qui irrigue nos territoires ?

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Nous sommes régulièrement sollicités pour tenter de débloquer des dossiers auprès de l'administration fiscale, des services de l'environnement, de l'URSSAF et des banques. Dans ces démarches, nous pouvons compter sur l'aide des préfets. Mais le temps perdu à traiter ces dossiers – plusieurs mois parfois – nourrit la défiance et nuit à l'activité économique et à l'emploi. Comptez-vous prendre des initiatives, sur le modèle de la création des commissaires au redressement productif, pour lever ces freins à la croissance qui démoralisent les entrepreneurs et fragilisent les salariés ?

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J'ai plusieurs fois interrogé Pierre Moscovici, lorsqu'il était ministre de l'économie et des finances, à propos d'un sujet qui nous tient à coeur : la taxe sur les transactions financières. Le dossier progresse lentement à Bruxelles ; c'est le propre des dossiers européens, surtout des coopérations renforcées – ici, c'est une coopération à onze qui a été esquissée. Du fait de cette dilatation du calendrier, on ne comprend plus bien la position de la France. Notre ancien ministre des finances a semblé plus sensible aux arguments des lobbies bancaires qu'aux nombreux travaux d'économistes qui défendent l'idée d'une taxe dotée d'une assiette large. Il était en retrait par rapport aux importantes initiatives de Michel Barnier à ce sujet. Mais Michel Barnier a quitté ses fonctions, et son remplaçant n'est pas connu pour être un foudre de guerre en matière de régulation financière. Quant à Michel Sapin, il estimait il y a quelques jours que la taxe doit être un frein structurel, non un impôt de rendement ; je suis plutôt d'accord. Mais, aujourd'hui, la représentation nationale est dans le flou. La France va-t-elle laisser la taxe sur les transactions financières se perdre dans le marigot européen, ou saura-t-elle faire preuve du volontarisme dont vous vous réclamez ?

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Monsieur le ministre, je vous ai déjà parlé de l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de mon département au cours de laquelle des mots très durs ont visé le Gouvernement et le législateur. Le CICE n'avait pas été évoqué. Pourriez-vous dresser un bilan national, voire départemental, de sa mise en oeuvre et de ses contreparties, et préciser quelles sont les entreprises ciblées ?

À propos des professions réglementées, le transfert d'une officine de pharmacie, par exemple d'un département rural à un département francilien, ne fait l'objet d'aucune concertation avec les élus, mais seulement d'un accord du préfet et des agences régionales de santé concernées. Ne pourrait-il être subordonné à l'installation d'une nouvelle officine, fût-ce dans un village de moins de 2 500 habitants ?

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En calculant le PIB, ne pourrait-on tenir compte de ce qui est produit dans chaque territoire et non simplement au siège national – généralement francilien – des multinationales ou des grandes sociétés françaises ? Ce serait une manière élégante de montrer la contribution des territoires à notre économie.

Ne pourrait-on inciter les grandes entreprises françaises et multinationales à investir en capital dans nos start-ups et PME, voire nos ETI, les intéressant ainsi à leurs marchés futurs et à leurs bénéfices ?

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Monsieur le ministre, votre plan très cohérent vise à inverser la tendance au recul de l'industrie, dont la part dans le PIB est passée de 30 % en 1980 à 18 % à peine aujourd'hui. Pour y parvenir, les mesures prises – CICE, allégement de charges sociales – ont pour but de développer notre compétitivité en accroissant les marges. Mais, comme le montrent les travaux de plusieurs économistes, notre système industriel se heurte au problème de la productivité. La marge ne génère pas nécessairement de la productivité. Ne faut-il pas des mesures complémentaires pour agir sur celle-ci ?

Je m'associe par ailleurs aux propos de Michel Lefait. Le Pas-de-Calais a perdu beaucoup d'entreprises et souffre d'un taux de chômage très élevé – de 20 à 24 % dans mon territoire. La dépense publique destinée à l'accompagnement social y est d'autant plus importante. Comment l'orienter vers le retour à l'emploi, surtout pour les personnes de plus de cinquante ans, qui n'ont plus aucune perspective ?

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La France est le troisième champ d'algues au monde, ce qui a donné naissance, au cours des dernières années, à une nouvelle filière industrielle associant PME et grands organismes de recherche, dont les perspectives de développement sont mondiales : un colloque qui lui a été consacré ce week-end à Nantes a réuni 43 pays. Cette filière inclut différentes applications, toutes à haute valeur ajoutée, surtout dans l'agriculture et l'agro-alimentaire : alimentation animale, notamment à des fins de substitution aux antibiotiques, cultures végétales aux fins de substitution aux fongicides, recherche médicale à partir de nouvelles molécules extraites des algues, alimentation humaine – la liste n'est pas exhaustive. Comment soutenir et accompagner cette nouvelle filière industrielle ?

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Je tiens pour ma part à saluer les annonces faites ce matin par le Premier ministre, qui viennent conforter et traduire en actes le message délivré hier lors de la déclaration de politique générale. Il peut se résumer ainsi : redressement productif, sérieux budgétaire, refus de l'austérité, mais aussi justice sociale et fiscale – je songe à la suppression de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu.

Le cadre juridique des partenariats public-privé ne devrait-il pas être renforcé et amélioré à l'heure où la Commission européenne annonce un plan d'investissement de 300 milliards d'euros ?

Selon quel calendrier est-il prévu d'orienter l'épargne vers l'investissement à long terme, en particulier afin de développer nos capacités d'exportation ?

Vous avez évoqué à juste titre un devoir de vérité. Invité à résumer devant nous sa stratégie, votre prédécesseur avait déclaré en substance : « ce qui est ici, on le garde ; ce qui est ailleurs, on va le chercher ; ce qui veut partir, on l'en empêche ». Je ne suis pas tout à fait d'accord. Qu'en pensez-vous ?

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Emmanuel Macron, ministre de l'Économie, de l'industrie et du numérique

Il me reste peu de temps pour répondre à tous ; je m'en excuse par avance. Je compléterai mes réponses, autant que possible, par écrit, et je vous propose que nous nous réunissions à nouveau très bientôt et que nous le fassions régulièrement à l'avenir.

Quelle politique conduire pour retenir les grands groupes français sur notre territoire ? Plusieurs instruments ont été créés à cette fin, dont le décret sur les investissements étrangers en France modifié par mon prédécesseur. Au-delà de ce seul texte, j'ai l'intention de structurer l'ensemble de l'apparatus juridique existant. Dans l'affaire Alstom, nous avons dû réagir à chaud, ce qui a posé problème au niveau international en donnant une impression d'arbitraire, alors même que nous avons de bons arguments pour défendre nos grands groupes. Nous ne sommes qu'au début de la réflexion, mais j'aimerais que nous nous inspirions du système américain du CIFUS (Committee on Foreign Investment in the United States), beaucoup plus brutal que le nôtre, pour créer un dispositif global reposant sur une agence indépendante.

Le Président de la République a par ailleurs confié à René Ricol une mission dont l'objet est d'aller chercher dans les « poches » existantes, notamment l'épargne-retraite, des moyens à réinvestir dans les actions, en particulier dans le capital de quelques entreprises stratégiques. Il s'agit, de manière très pragmatique, de tirer profit de ce qui existe : différentes caisses de retraite peuvent ainsi être mobilisées, dans des limites prudentielles tout à fait acceptables.

En ce qui concerne la réforme de l'assurance-vie, le contrat dit euro-croissance a été institué en loi de finances rectificative pour 2013, le décret vient d'être publié par Michel Sapin et le produit commencera d'être commercialisé dans les réseaux d'assurance en fin d'année. Il nous faudra inciter les assureurs à le proposer.

Monsieur Fasquelle, vous avez en quelque sorte résumé à grands traits ce qu'aurait pu être le programme de la droite pendant dix ans. Je n'y insiste pas. C'est de stabilité fiscale que je voulais parler. Notre fiscalité a beaucoup évolué ; l'essentiel est maintenant d'exécuter, année après année, le pacte de responsabilité et le CICE conformément à nos engagements. C'est peut-être frustrant, mais l'on ne peut pas introduire aujourd'hui de nouvelles modifications – j'y reviendrai à propos du CICE. En revanche, dans tous les autres domaines que la fiscalité, notre volonté de réforme doit se traduire en actes. Il y a dans ce pays beaucoup de blocages que l'on peut lever sans toucher aux impôts ni aux charges. Nous avons davantage baissé les charges que tous les gouvernements qui nous ont précédés, et nous avons augmenté les impôts, tout en les réduisant pour certains, dans une proportion qui n'a rien à envier à l'action de nos prédécesseurs entre 2010 et 2012. Je ne défends personne ; nous étions soumis à la pression budgétaire que l'on sait. Bref, il ne faut plus toucher à la fiscalité, mais il faut faire les vraies réformes.

Passons-les donc en revue. Sur le travail du dimanche, la concertation est en cours. Il ne s'agit pas de tout casser ni de toucher à des totems ou à des tabous. Soyons pragmatiques : la décision qui résultera de la concertation visera l'utilité ; là où l'ouverture dominicale n'est pas utile, elle n'aura pas lieu. Quant aux seuils sociaux, ils relèvent de la négociation sur la modernisation du dialogue social qui est elle aussi en cours. Laissons les partenaires sociaux la conclure avant d'en venir au volet politique de la discussion. Sachons respecter la procédure de concertation instituée par la loi Larcher, qui, à l'époque, a paru vertueuse à tous et qui s'applique à une grande partie de notre droit du travail. Les bonnes réformes ne se feront pas à partir de rodomontades. Le bonapartisme de posture a été essayé pendant cinq ans ; il n'a pas réussi. La démocratie sociale, elle, peut réussir. Elle demande un peu plus de temps, j'en conviens, mais si elle convainc tout le monde, elle permet de progresser. La difficulté, c'est qu'aujourd'hui nous n'obtenons pas de résultats.

En ce qui concerne le CICE, j'attends avec impatience les conclusions de la mission d'information dont le député Blein est rapporteur. Ce dispositif a besoin de deux choses. La première – j'y ai fait allusion – est la stabilité. Le CICE est assurément perfectible, mais nous devons d'abord le laisser fonctionner pour que les acteurs s'en saisissent. Le supprimer dans un secteur – la banque, la grande distribution – dont on estimerait qu'il en bénéficie trop poserait un problème juridique, car le dispositif est constitutionnel et de droit européen. En outre, cela donnerait une impression d'instabilité aux acteurs qui n'oseraient plus l'utiliser, de peur que la suppression ne s'étende ensuite à d'autres secteurs.

Deuxièmement, nous devons faire preuve de transparence. J'ai donc personnellement demandé aux organisations syndicales et patronales de suivre branche par branche l'utilisation du CICE. Vous devriez également pouvoir le faire dans les territoires. La transparence peut certes être limitée par le secret fiscal, mais les entreprises doivent communiquer dans le cadre du dialogue social et conformément à la loi. Nous devons y veiller ensemble, car c'est la transparence qui restaurera la confiance.

Sur ce sujet, nous ne devons pas faire preuve de défiance a priori mais d'exigence a posteriori. En d'autres termes, lorsque vous constatez des excès, de mauvais comportements, il faut le dire, et nous essaierons d'y remédier ensemble.

J'en viens aux problèmes de financement et de trésorerie des PME et TPE. On n'en parle pas suffisamment, mais les solutions de trésorerie ont été fortement développées par Bpifrance dès 2013. L'année passée, la mobilisation de créances professionnelles a connu une croissance de 11 %. S'y ajoute le préfinancement du CICE. Lors des Assises du financement, le Président de la République a annoncé une augmentation de la capacité de soutien de Bpifrance à la trésorerie des PME, qui s'élèvera à 5 milliards d'euros en 2015. De votre côté, n'hésitez pas à faire appel à la BPI dans les territoires : pour de nombreux dossiers, les seuils régionaux d'intervention ne sont pas dépassés, de sorte que les succursales régionales sont compétentes. Enfin, un fonds de garantie des crédits de trésorerie pour 10 000 TPE sera créé au cours des mois à venir.

Les délais de paiement, qui représentent quelque 600 milliards d'euros, font souvent des petites entreprises les premières banques des grandes. J'accorderai une attention spécifique à ce problème majeur pour notre économie. Des mesures ont déjà été adoptées pour y remédier : la loi consommation inclut un dispositif de sanction et j'ai demandé à la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de lancer une série d'enquêtes sur ce sujet en particulier. Nous n'hésiterons pas à aller jusqu'au bout de cette démarche. En la matière, on le sait, les pouvoirs publics eux-mêmes ne sont pas toujours irréprochables ; je veillerai spécialement à ce que l'objectif consistant à réduire les délais de paiement de l'État à vingt jours soit atteint.

J'ai d'ailleurs demandé à tous les médiateurs, dont celui du crédit, de me faire rapport, ce qui me permettra de dresser à votre intention un bilan de leur action lors d'une prochaine séance.

En ce qui concerne l'organisation de la chaîne productive, dont relève la question de M. Piron, je serai particulièrement vigilant vis-à-vis de la cannibalisation de certains acteurs des filières. Le ministère de l'économie dispose d'instruments pour combattre ces pratiques, notamment les assignations. Dans ce domaine aussi, nous saurons aller jusqu'au bout, pour donner l'exemple. N'hésitez pas à nous faire part des dysfonctionnements que vous observez.

Les mesures de simplification, évoquées par plusieurs d'entre vous, feront partie de la loi croissance. Il s'agit de simplifier les procédures pour les entreprises, en rompant avec les lourdeurs fiscales et administratives pour que l'économie fonctionne mieux. J'y travaille avec Thierry Mandon et je pourrai venir vous présenter ce volet de la loi.

S'agissant d'Alstom, je vais étudier de très près le point que vous avez mentionné, madame la députée. Nous sommes mobilisés pour suivre ce dossier et nous veillerons au respect des engagements souscrits par General Electric. Je reviendrai vers vous à ce sujet.

Comme mon prédécesseur, je compte bien protéger les électro-intensifs ; je l'ai dit à Mme Royal lors de nos premiers échanges. Nous devons leur donner les moyens d'être compétitifs dans le contexte international qui a été rappelé. Pour ce faire, plusieurs mesures ont déjà été prises, qui touchent à la contribution au service public de l'électricité (CSPE) et au coût de transport ; il faut qu'elles soient pérennisées. La loi dite de transition énergétique y contribuera également. Dans cette perspective, l'utilisation de l'énergie hydraulique revêt une importance particulière. Notre dialogue avec le ministère de l'écologie à ce sujet est tout à fait fluide.

En ce qui concerne la télétransmission payante – une modification que j'ignorais et dont la logique m'échappe quelque peu de prime abord –, je vous ferai réponse, monsieur le député, dès que j'aurai pu étudier sérieusement la question.

Le numérique est un vaste sujet que je n'aurai pas le temps de traiter entièrement aujourd'hui. Un volet de la loi croissance lui sera consacré. Pour toutes les professions que nous avons évoquées, la modernisation passe par le numérique. Celui-ci fait partie des filières industrielles prioritaires et figure parmi les 34 plans sous la forme de Big Data et du Cloud computing ; mais c'est aussi, de manière transversale, l'un des leviers permettant d'irriguer notre économie, ainsi que l'État – dont l'efficacité en matière numérique a justement fait l'objet d'une communication ce matin en conseil des ministres. Plus généralement, il nous faut oeuvrer non au niveau législatif, mais en mobilisant les grands groupes français, qui font notre force et notre fierté, afin qu'ils conçoivent leur action et leur organisation au prisme du numérique.

Cela suppose d'adapter les formations et les compétences. Cette réforme, qui va de pair avec celle de la formation professionnelle, est l'une des conditions de réussite de notre mutation économique. Sur ce point également, il me faudra revenir vers vous pour vous répondre plus longuement.

Pour assurer le « service après-vente » du CICE, nous devons mobiliser les experts-comptables, qui seront soulagés de ne pas être sacrifiés ni voués à la vindicte publique ! Quant aux pharmaciens, rassurez-vous : nous défendrons le maillage territorial et la sécurité sanitaire. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons faire, avec eux, pour inventer de nouvelles formes d'activité et une meilleure organisation, notamment de la vente de médicaments. Ces points relèvent de la mission parlementaire dont j'ai suggéré la création au Premier ministre et dont les travaux seront suivis de près par la commission concernée.

La taxe sur les transactions financières ne relève pas de ma compétence. Plusieurs États-membres – onze au départ, dix aujourd'hui – sont convenus de l'introduire d'ici à janvier 2016. Son assiette inclura tous les produits dérivés. Michel Sapin a tenu des propos rassurants à ce sujet et la mobilisation se poursuit pour que cet engagement du Président de la République, souscrit dès l'été 2012, soit honoré. Je suis d'accord avec vous, monsieur le député : le processus est trop long, ce qui nourrit l'incompréhension. Mais il faut le mener à bien, pour préserver la crédibilité de la parole publique.

Il en va de même du plan de croissance de juin 2012, qui fut un instrument de mobilisation politique. Aujourd'hui, un plan de 300 milliards d'euros se prépare. Notre devoir à tous est d'en faire une réalité, au-delà de l'annonce de chiffres. Nous avons fêté en début de semaine, lors des Assises du financement et de l'investissement, le project bond qui a abouti, porté par Axione ; c'est formidable, mais il est alarmant qu'il n'y en ait eu qu'un. Si nous avons mieux mobilisé les financements de la Banque européenne d'investissement (BEI) en 2013, nous nous heurtons ici à un problème très concret d'organisation et de mobilisation sur le terrain. Le Président de la République a donc demandé la semaine dernière aux préfets de région de jouer le rôle de guichets d'entrée. Afin d'y veiller, j'organiserai une réunion de suivi au ministère de l'économie, en lien avec mes collègues, et je vous invite à nous signaler tous les projets dans lesquels de l'argent européen peut être investi à la place de l'argent public français. Car nous devons gérer intelligemment la raréfaction de l'argent public, en réalisant des économies sur le fonctionnement plutôt que sur l'investissement, mais aussi en utilisant l'argent européen que nous nous sommes battus pour obtenir. Or pour le faire, il faut apporter des projets. La solution vient du terrain, du concret.

Sur les cas particuliers d'entreprises qui ont été cités, j'apporterai à chacun la réponse que je lui dois d'ici à demain après-midi.

PermalienPhoto issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Nous en prenons bonne note, ainsi que de votre proposition de fixer bientôt un nouveau rendez-vous. Merci, monsieur le ministre.

Membres présents ou excusés

Commission des affaires économiques

Réunion du mercredi 17 septembre 2014 à 17 heures

Présents. - M. Damien Abad, Mme Brigitte Allain, Mme Ericka Bareigts, Mme Marie-Noëlle Battistel, M. Thierry Benoit, M. Yves Blein, M. Christophe Borgel, Mme Jeanine Dubié, Mme Corinne Erhel, Mme Marie-Hélène Fabre, M. Daniel Fasquelle, M. Daniel Goldberg, Mme Pascale Got, M. Jean Grellier, M. Razzy Hammadi, M. Philippe Kemel, M. Jean-Luc Laurent, M. Michel Lefait, Mme Annick Le Loch, M. Philippe Le Ray, M. Jean-Pierre Le Roch, Mme Jacqueline Maquet, Mme Marie-Lou Marcel, Mme Frédérique Massat, M. Jean-Claude Mathis, M. Hervé Pellois, M. Dominique Potier, M. Patrice Prat, M. François Pupponi, M. Bernard Reynès, M. Jean-Louis Roumegas, Mme Béatrice Santais, M. Michel Sordi, M. Éric Straumann, M. Lionel Tardy, Mme Catherine Troallic, Mme Clotilde Valter

Excusés. - M. Thierry Lazaro, M. Yannick Moreau

Assistaient également à la réunion. - M. Julien Aubert, Mme Françoise Descamps-Crosnier, Mme Anne-Yvonne Le Dain, M. Michel Piron, M. Gilles Savary