Intervention de Jacqueline Maquet

Réunion du 17 septembre 2014 à 17h00
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Maquet :

Il semble que les relations entre les commissaires au redressement productif et les élus varient selon les territoires : en ce qui nous concerne, nous avons d'excellents rapports avec eux.

Monsieur le ministre, j'ai pris connaissance de vos déclarations de ce matin devant les représentants des huissiers. Vous l'avez dit, la concertation doit avoir lieu afin de mener cette réforme complexe, nécessaire pour faire baisser les prix de certains services, mais aussi pour créer de nouveaux emplois dans les métiers contingentés. Mais comment entendez-vous assurer une concertation approfondie avec les professionnels concernés ? Selon quel calendrier ? Et comment garantir que les missions de service public exercées par certains d'entre eux seront maintenues ?

À l'aube de la réforme de l'État et de la simplification, ne faudrait-il pas commencer par assouplir, voire par supprimer, les réglementations et les tâches administratives propres à ces 37 professions ?

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