Intervention de Julien Aubert

Un des syndicalistes que nous recevions hier affirmait haut et fort que le texte n'était peut-être pas une loi « anti-EDF », mais certainement pas non plus une loi « pro-EDF ». Le groupe UMP, pour sa part, est convaincu que plusieurs dispositions de ce projet de loi auront des conséquences profondes sur l'entreprise dont vous avez la responsabilité.

Pensez-vous qu'un alignement de la gouvernance d'ERDF sur celle de RTE est susceptible de freiner le développement de l'entreprise à l'étranger, notamment en Europe ? Pour mieux associer les collectivités territoriales aux investissements réalisés sur le réseau, ne pourrait-on donner aux conseils généraux – qui ont regretté ici même de ne pas être mentionnés dans le texte – la possibilité de donner un avis sur les plans locaux de déploiement des infrastructures ? Cette forme d'association à la gouvernance aurait pour avantage de ne pas alourdir le fonctionnement d'ERDF.

La fixation d'un plafond de 63,2 gigawatts à la capacité de production nucléaire risque-t-elle de poser des difficultés juridiques ou techniques ? EDF se trouverait-elle obligée d'arrêter des centrales pour permettre à d'autres d'entrer sur le marché ? D'un point de vue technique, est-il possible de démanteler une centrale tout en installant, sur le même site, un EPR ? En tout état de cause, la position de l'UMP est plutôt de sanctuariser le potentiel des filières nucléaires.

Selon une évaluation de l'Union française de l'électricité, le coût du remplacement de 20 gigawatts de potentiel nucléaire installé par de l'éolien et du photovoltaïque serait de 210 milliards d'euros, contre 35 milliards pour la prolongation du fonctionnement de la vingtaine de centrales délivrant la même puissance. Avez-vous, pour votre part, des éléments chiffrés à ce sujet ?

Enfin, quel sera l'impact du texte sur la valeur d'EDF ? Si vous disposiez d'éléments actualisés sur la nature de l'indemnisation qu'EDF devrait recouvrer en cas de fermeture anticipée d'une centrale, cela permettrait au Parlement de décider de manière éclairée de l'avenir du parc.