Intervention de François Brottes

M. Julien Aubert ayant demandé quelle perte de valeur ce projet de loi pourrait éventuellement provoquer pour l'entreprise, je voudrais poser une question complémentaire sur la perte de valeur et de clients qu'a représenté la séparation entre EDF et Gaz de France (GDF) réalisée il y a quelques années. Pourquoi n'a-t-on pas pensé, à cette époque, à remettre à zéro les compteurs des concessions hydrauliques ? Pourquoi n'a-t-on pas clarifié les relations avec les collectivités territoriales, qui pèsent pour 30 milliards d'euros dans les réseaux de distribution ? Voilà une loi qui bouleversait bien autrement le champ de l'entreprise ! Pour ma part, j'ai mené un long combat pour dénoncer l'absurdité de la fusion entre GDF et Suez, dont nous payons encore les conséquences.

Cela dit, EDF vit toujours et a évolué dans ses métiers. Peu avant le rachat de l'usine Rio Tinto avec Trimet, vous avez repris, sans grand enthousiasme semble-t-il, l'entreprise Photowatt. Où en êtes-vous de cette diversification industrielle ?

Alors que nous examinons un texte national parfois à l'avant-garde par rapport aux dispositions européennes dans lesquelles il s'inscrit, EDF est un groupe international présent notamment en Grande-Bretagne, en Asie, en Afrique, en Arabie Saoudite, en Amérique du Sud. Si nous nous focalisons sur le seul plan national, notre raisonnement sur l'entreprise risque de se trouver faussé. J'aimerais donc que vous fassiez le point sur vos activités nationales.

Par ailleurs, qu'en est-il prévisions de consommation ? Car là est le vrai sujet, dont dépendent les pourcentages divers et variés du mix énergétique ! On a constaté une baisse de la consommation industrielle, essentiellement due, hélas, à des fermetures d'entreprises. La consommation des ménages, quant à elle, est très dépendante des aléas climatiques. Elle le restera tant que l'on n'aura pas mené, grâce à ce texte, une large réhabilitation thermique des logements. Nous entendrons tout à l'heure le président du directoire de RTE – filiale sur laquelle, en application de la directive européenne, vous n'avez ni autorité ni droit de gestion. Pourriez-vous nous indiquer ce que vous pensez de ses prévisions ? Sont-elles volontairement alarmistes ?

Enfin, pensez-vous que le marché de capacité est un instrument satisfaisant ? Lorsque GDF-Suez doit fermer une quinzaine de centrales thermiques destinées à équilibrer le réseau à certains moments, ne nous mettons-nous pas en danger ? Je rappelle que le marché de capacité est issu de la loi du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l'électricité, dite « loi NOME », dont il faudrait aussi se demander quels ont été ses effets sur la valeur d'EDF !

L'important est de savoir comment avancer dans un contexte de grands changements au niveau mondial. Qui pouvait prévoir, il y a deux ou trois ans, que le gaz de schiste envahirait à ce point le marché du gaz et bouleverserait le marché européen de l'énergie en revalorisant la production électrique au charbon ?

Je crois qu'un éclairage assez large sur ces questions, monsieur le président-directeur général, nous permettra ensuite de mieux aborder le détail du texte.