Intervention de Henri Proglio

Cet accord a en effet été béni par Bruxelles, mais en contrepartie de mécanismes assez lourds. Nous avons d'ailleurs montré beaucoup de bonne volonté – notamment avec un avenant récent au contrat. Mais pour autant cela n'a rien de miraculeux car le miracle est condamné. Dans le cas de Saint-Jean-de-Maurienne, nous avons dû choisir d'entrer dans le capital de l'entreprise puisqu'il nous était interdit de l'aider à travers des ristournes. C'est maintenant une belle réussite. Mieux vaut agir au coup par coup, car il ne peut y avoir de réponse globale.

EDF est devenue un grand acteur mondial des énergies nouvelles à travers EDF Énergies nouvelles dont nous avons pris le contrôle il y a maintenant trois ans. Nous sommes le premier développeur européen d'énergies nouvelles – éolien et photovoltaïque – en flux, et menons une politique délibérément agressive en ce domaine. Nous tentons de développer les technologies nécessaires. Pour l'éolien, nous avons dû nouer des partenariats européens. Pour le photovoltaïque, sans que l'on m'ait forcé la main – ce qui assez difficile du reste –, EDF a repris Photowatt, unique fabricant français de cellules ayant résisté à la vague chinoise. Ce n'est malheureusement pas une réussite car l'hétérojonction sur laquelle le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) s'était engagé, très officiellement, à travailler, n'est pas au point. Nous sommes donc obligés d'en rester à la technologie d'origine, l'homojonction, en lui apportant des améliorations progressives sans toutefois pouvoir être compétitifs avec les industries chinoises, régulièrement condamnés. Nous perdons donc un peu d'argent avec cette activité malgré les efforts de rationalisation et de performance consentis.

Quant à l'hydraulique, formidable source d'énergie, son développement nous a placés au premier rang en Europe et au cinquième rang mondial, derrière la Chine, la Russie, le Canada, le Brésil, pays qui bénéficient de gigantesques ressources en eau. EDF a une ambition forte sur le plan international avec divers projets au Brésil, en Afrique et en Asie où se trouve notre plus belle référence, le barrage de Nam Theun au Laos, salué par la Banque mondiale comme l'un des plus beaux exemples de développement durable. En France, les possibilités de développement sont moins nombreuses : la plupart des sites sont déjà équipés et l'équipement de nouveaux sites poserait des difficultés, notamment d'ordre politique.

Loi anti-EDF ou pro-EDF ? Au fond, cela n'a pas grande importance. C'est une loi à laquelle EDF apporte sa contribution : nos équipes y ont beaucoup travaillé en amont et continueront de travailler une fois qu'elle sera adoptée. Nous sommes totalement engagés dans cette transition énergétique.

Je terminerai par les questions sur ERDF.

Dans le système électrique, la distribution est un élément essentiel d'optimisation et son importance sera accentuée par le développement des réseaux intelligents. Ma conviction, largement partagée, est que l'intégration du système est un élément clef de son efficacité, ce qui n'interdit pas la concurrence, bien évidemment. La réglementation impose d'ailleurs qu'ERDF laisse tous les producteurs accéder librement à ses services, sous contrôle des autorités de tutelle et de la CRE.

Quelle organisation pour ERDF ? Filiale à 100 % d'EDF, ERDF est l'opérateur délégataire des syndicats intercommunaux. Ce sont en effet les collectivités locales qui ont la propriété des infrastructures de distribution, et non pas l'État, ce qu'il a eu tendance à oublier, y compris lors de l'ouverture du capital d'EDF en 2006.

Dans le cadre d'un contrat – quelque peu chaotique – de délégation de service public, ERDF doit assurer la qualité et la continuité du service, la maintenance des installations, leur développement et leur adaptation, les investissements d'extension avec l'ensemble des opérations industrielles, financières et commerciales qui s'y rattachent.

La mission d'ERDF est un élément important du système électrique. Il est de nécessité absolue qu'elle soit en contact constant avec les collectivités concédantes et qu'elle soit à leur écoute en matière d'investissements. Les arbitrages doivent se faire au niveau national mais aussi régional, dès lors qu'il y aura un important développement des énergies nouvelles, qui exigeront une adaptation du système de distribution et d'investissement, notamment du fait de l'intermittence.

Nous avons beaucoup travaillé, encore récemment avec le président Brottes, pour savoir comment adapter le système sans casser la logique sur laquelle il repose. Nous étudions la possibilité d'intégrer plus de proximité à sa gouvernance afin d'y associer les collectivités territoriales.

Quant au chèque énergie, nous n'y sommes pas hostiles, mais il nous paraît compliqué qu'il vienne se substituer aux tarifs sociaux. Cela suppose de mener une réflexion avec les pouvoirs publics.