Intervention de Danielle Auroi

Je suis d'accord avec ces remarques et, à mon sens, ce texte ne traite pas assez de ce qui tourne autour de l'efficacité énergétique. Le grand thème un peu délaissé des dernières directives est effectivement l'efficacité énergétique. Il est important de rappeler notre attention à ce thème. Une fois que la loi sera intervenue, il faudra être vigilant sur les moyens qui seront mis en place pour son application.

Nous proposons le sous-titre : « Projet de loi relatif à la transition énergétique : un pas décisif vers une Union européenne de l'énergie » à notre rapport pour appuyer ce qui vient d'être dit et rappeler notre souci de ce projet.

Yves Daniel. Le poids des territoires et de leur action est essentiel car les collectivités territoriales prennent des décisions importantes. Aussi nous faut-il un cadre défini pour protéger et accompagner les décisions locales.

Les conclusions, dont le texte figure ci-dessous, ont ensuite été adoptées à l'unanimité par la commission.