Intervention de Joaquim Pueyo

Réunion du 16 septembre 2014 à 14h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoaquim Pueyo :

Nous sommes tous d'accord sur les conclusions mais j'ai quelques remarques à formuler sur le rapport.

Quand une commune procède à une délégation de service public, la qualité des prestations dépend de la manière dont est contrôlé l'organisme délégataire : comme l'a expliqué Madame la Présidente dans sa communication, plus le contrôle est exigeant, meilleurs sont les résultats.

Les usines de traitement de l'eau sont très onéreuses – entre 16 et 20 millions d'euros pour une unité fournissant une collectivité de 70 000 habitants – et il faut orienter les investissements vers une bonne répartition entre eaux de rivière et eaux de source – en favorisant ces dernières – afin d'obtenir une meilleure qualité de l'eau.

Quant à votre proposition d'une taxe sur les bouteilles d'eau, elle m'inspire une grande prudence. Une taxe existe déjà et quelques problèmes avaient été soulevées à ce propos lors de son adoption par le Parlement. Pourquoi taxer l'eau de source pour financer la consommation d'eau ? Il faudrait trouver d'autres sources de financement.

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