Intervention de Danielle Auroi

La taxe en vigueur, qui pèse sur les capsules, ne profite qu'aux communes et non aux intercommunalités, à l'instar de la taxe sur le produits des jeux des casinos. Du reste, si je me suis permise de formuler cette proposition dans ma communication, elle ne figure pas dans les conclusions, dans la mesure où la réflexion mérite en effet d'être affinée. Comme l'a souligné la Fondation France libertés lorsque je l'ai auditionnée, il est inadmissible que des multinationales, notamment Suez, continuent de couper l'eau à des ménages en situation difficile, en violation de la loi Brottes, dont les décrets d'application ont pourtant été publiés.