Intervention de Sylvie Tolmont

Madame la ministre, je vous renouvelle nos félicitations et je vous dis notre fierté de vous voir accéder à la tête de ce grand ministère qu'est celui de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Parmi les 5,5 millions d'élèves du second degré, près de 110 000 sont scolarisés dans des sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) ou des établissements régionaux d'enseignement adapté (ÉREA). Mises en place afin d'accueillir dès la sixième des élèves dits – improprement, de mon point de vue – « en situation d'échec scolaire », ces structures jouent un rôle déterminant dans l'accompagnement de la grande difficulté scolaire, en proposant un parcours encadré vers l'enseignement professionnel tout en délivrant un cursus d'enseignements généraux.

Comme le précise le rapport de l'inspection générale de l'éducation nationale, ces structures présentes de nombreux atouts, qu'il s'agisse de leur organisation pédagogique centrée sur l'élève, de leurs effectifs réduits par classe ou de leur taux d'encadrement élevé, en particulier dans les ÉREA.

En 2013, la loi pour la refondation de l'école a résolument réaffirmé les principes de l'école inclusive et du collège unique, qui oeuvrent au service de l'égalité des chances et de la réussite éducative pour tous, objectifs prioritaires pour notre gouvernement et auxquels vous êtes particulièrement attachée. Toutefois, compte tenu du fonctionnement propre aux SEGPA et aux ÉREA, qui sont des structures séparées, d'exception et souvent peu inclusives, ces objectifs ambitieux incitent à nous interroger sur leur place.

C'est sûrement après cette prise de conscience que le ministère de l'éducation nationale a précisé dans sa circulaire relative à la rentrée 2014 qu'une réflexion était engagée sur ces structures. Pouvez-vous, madame la ministre, nous préciser la démarche engagée et le calendrier des réflexions menées depuis le début de l'année 2014 ?