Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Réunion du 17 septembre 2014 à 16h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Najat Vallaud-Belkacem, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Je vous remercie pour votre présence nombreuse et la richesse de vos interventions. Je vais essayer de répondre à toutes vos questions, en les regroupant par thème.

Je commencerai par les conditions de travail des enseignants. Si l'on veut une école qui fasse réussir les enfants, il faut permettre à ceux qui y travaillent – les enseignants et plus largement, le personnel éducatif – d'exercer dans les meilleures conditions possibles. En la matière, je tiens à réaffirmer le volontarisme du Gouvernement. Si on parle beaucoup des 60 000 postes qu'il s'est engagé à créer, on parle un peu moins des chantiers métiers que nous avons ouverts depuis des mois. Ceux-ci prennent la forme de groupes de travail réunissant le ministère de l'éducation nationale et les syndicats pour redéfinir, métier par métier, les missions des personnels et les revaloriser, y compris en termes indemnitaires. C'est ainsi que l'année dernière, nous avons décidé de verser aux enseignants du premier degré une indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves, soit une prime de 400 euros par an qui a vocation à être reconduite. Je précise que certains personnels non enseignants seront concernés par ces chantiers métiers toujours en cours.

Soyez rassurés : le budget triennal tient compte des nouvelles dépenses que ces chantiers métiers vont entraîner. Par ailleurs, nous ferons en sorte de réduire petit à petit l'écart que des enquêtes ont encore récemment démontré entre le niveau de rémunération des personnels éducatifs du primaire et celui des personnels éducatifs du collège, ou celui d'autres pays comparables.

Mais, bien sûr, l'amélioration des conditions de travail des enseignants et la revalorisation de leur métier ne passe pas seulement par l'octroi d'indemnités. Elle passe par les décharges horaires dont pourront bénéficier les enseignants en éducation prioritaire – afin de leur permettre, par exemple, de faire du travail collectif ou de recevoir les parents – ou par le dispositif « plus de maîtres de classes », qui contribue également à rendre les conditions de travail des enseignants plus confortables. Elle passe aussi par la définition du nouveau socle commun et des nouveaux programmes. De nombreux enseignants se plaignent en effet, et à juste titre, que les derniers programmes sont trop lourds. Nous allons donc consulter les enseignants sur ces outils : ils donneront leur avis en répondant à un questionnaire précis et bénéficieront pour cela d'un temps libéré. Cette consultation, qui durera un mois et débutera le 22 septembre, devrait changer la donne. Elle passe enfin par une formation qui les prépare à exercer leur métier. On parle beaucoup de la formation initiale assurée dans les ESPE, mais on doit aussi prendre en compte d'autres sources de formation, que nous introduisons petit à petit. Nous avons ainsi réservé des crédits pour offrir aux enseignants en éducation prioritaire une formation supplémentaire et nous développons la formation continue en ligne par le processus dit « M@gistère ». La formation ne doit pas être sous-estimée, car elle permettra aux enseignants de se sentir mieux dans leur cadre de travail.

J'ai déjà dit comment je concevais les relations entre l'école et les parents. Mais concrètement, comment cela se traduit-il ? Il y a d'abord le fait de libérer du temps pour les enseignants, en les faisant bénéficier de décharges horaires : 3 heures en éducation prioritaire, notamment pour accueillir les parents, l'idéal étant d'instituer une rencontre hebdomadaire, le matin, entre les parents et les enseignants. Plus généralement, nous souhaiterions, dans tous les établissements et pas seulement en éducation prioritaire, développer des espaces d'accueil pour les parents. Certains établissements les ont d'ailleurs spontanément mis en place, et c'est à partir de ces expériences probantes que nous avons voulu généraliser le système. Il y a ensuite d'autres expériences très intéressantes, qui ont été conduites depuis quelques années et que j'aimerais également généraliser : la « mallette des parents », qui est une façon d'associer les parents très étroitement, notamment, à l'orientation scolaire ou professionnelle de leurs enfants ; ou celle du « dernier mot laissé aux parents » en matière d'orientation, qu'avait initié mon prédécesseur, et qui est en cours d'évaluation.

Je tiens à préciser que, dans tous les domaines et sur tous les sujets, nous procédons par évaluation. C'est ainsi que sur le bilan de la rentrée scolaire, la mise en place des rythmes ou les effets du décret de mai 2014, dit « Hamon », qui vise à aménager la nouvelle organisation du temps scolaire, nous disposerons d'une évaluation transparente, qui permettra de savoir dans quel sens il faut continuer, et là où il faut apporter des améliorations.

À propos de la médecine scolaire, je ne vous rappelle pas ce que vous avez adopté dans le cadre de la loi de refondation de l'école. Mais sachez qu'en ce moment même, un travail de concertation est en cours pour préciser, notamment, les conditions de réalisation des visites médicales obligatoires – confirmées dans la loi – ainsi que des dépistages. C'est un sujet qui me tient à coeur.

À propos de la réforme des rythmes scolaires, il est faux de dire que les communes sont livrées à elles-mêmes pour financer le temps périscolaire. Je suis bien placée pour le savoir : je viens d'une commune dans laquelle je suis élue et où, avant même toute réforme des rythmes scolaires, nous avions décidé de mettre en place des activités périscolaires le mercredi. Celles-ci étaient financées uniquement par la commune. La réforme des rythmes scolaires a fait de l'alternance temps scolairetemps périscolaire un principe. Toutes les communes sont donc aujourd'hui concernées, mais je tiens à rappeler ici haut et fort que l'État leur apporte son soutien : 50 euros par élève et par an, ce qui n'est pas rien ; 40 euros de plus pour les zones en difficulté, qu'elles soient rurales ou urbaines. Par ailleurs, plus de 50 euros sont apportés par la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) lorsqu'un centre de loisirs agréé est mis en place pour gérer le temps périscolaire ; ainsi certaines communes reçoivent-elles entre 100 et 150 euros.

Je ne dis pas qu'il ne reste plus rien à la charge des communes. Mais sans doute peut-on se retrouver sur l'intérêt commun, évident, général des enfants dont le temps d'apprentissage scolaire se trouve mieux réparti sur la semaine, et qui peuvent accéder de façon égale à des activités artistiques, culturelles et sportives. En effet, la réforme des rythmes scolaire n'accroît pas seulement la qualité de l'apprentissage scolaire, elle met les enfants à égalité en matière d'activités périscolaires, lesquelles participent à la construction de leur personnalité, les enrichit et leur permet de trouver leur place dans la société.

Certes, tout n'est pas parfait, nous allons devoir encore y travailler. Dans certaines communes, comme Marseille, des parents restent en difficulté. Il faut trouver des solutions locales. J'ai demandé à tous les services de l'éducation nationale de s'y atteler, dans le dialogue et l'ouverture. Mais maintenant que la réforme a été adoptée, il faut faire preuve de responsabilité et faire en sorte qu'elle réussisse. De ce point de vue, je répète ici que le fonds d'amorçage est prolongé pour l'année 2015-2016.

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